Pratiques Anticoncurrentielles

DEVOIR MAISON

Les pratiques anticoncurrentielles :

Le cas de Microsoft

La réalisation de ce devoir est notée /20 et rentre dans le cadre du contrôle continu. L’orthographe et la qualité de la rédaction sera prise en compte.

a. Quelles sont les stratégies que mènent les entreprises en situation de concurrence imparfaite ?

La concurrence est dite imparfaite quand au moins l’une des conditions de la CPP n’est pas vérifiée. Elle revêt essentiellement, pour reprendre les catégories de l’analyse économique, les structures de concurrence monopolistique et de concurrence oligopolistique, en sachant que souvent les deux structures s’interpénètrent. Dans les deux cas, les stratégies que déploient les entreprises ont pour but de les mettre dans une situation la plus proche possible de celle du monopole puisque c’est cette situation qui est la plus favorable pour les entreprises. En concurrence monopolistique, la stratégie maîtresse est celle de la différenciation des produits pour obtenir un monopole au moins temporaire et partiel. En concurrence oligopolistique, le premier souci des entreprises présentes sur le marché est d’empêcher toute arrivée de concurrents supplémentaires en élevant des barrières à l’entrée. Ensuite, pour se rapprocher de la situation d’un monopole, deux stratégies opposées peuvent être envisagées, avec de nombreuses stratégies médianes : soit la stratégie d’élimination des concurrents en espérant être le gagnant de cette guerre économique, soit la stratégie d’entente dont le cartel est la version maximale.

b. Quelles politiques l’Etat peut-il mener pour réduire les dysfonctionnements du marché ?

Quand l’économie de marché réalise des équilibres non satisfaisants pour la collectivité, en particulier des équilibres de sous-emploi, les pouvoirs publics peuvent mener des politiques économiques conjoncturelles consistant à agir sur le niveau d’activité macroéconomique. Quand l’économie de marché a un fonctionnement qui est préjudiciable au bien-être des consommateurs à cause en particulier de comportements anticoncurrentiels des entreprises, les pouvoirs publics ont la possibilité de mener des politiques structurelles dans le but de revivifier la concurrence, avec en particulier les politiques de la concurrence et de la consommation.

c. Quelles sont les pratiques anticoncurrentielles faisant l’objet de sanctions par les pouvoirs publics ?

Le document 5 précise les missions de l’Autorité de la concurrence, AAI, qui a pris en 2009 la suite du Conseil de la concurrence. Comme c’est indiqué, l’Autorité de la concurrence a trois missions : émettre des avis et des recommandations pour préserver les bienfaits que la concurrence doit apporter aux consommateurs, contrôler les opérations de concentration, pour que soit maintenu un minimum de concurrence entre les entreprises, et réprimer les pratiques anticoncurrentielles.

Comme l’indiquent les documents 4 et 5, deux principaux types de pratiques anticoncurrentielles sont sanctionnés par les pouvoirs publics. Ce sont, par ordre décroissant d’importance, que ce soit au niveau de la France ou au niveau de la Communauté européenne, les ententes, qui sont passées entre plusieurs entreprises, et qui peuvent être horizontales quand elles concernent des entreprises qui opèrent sur le même bien ou service, ou verticales quand elles sont réalisées entre fournisseurs et distributeurs ; et les abus de position dominante, qui sont des

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