Petit historique de ces terres rares

Le terme de terres rares désigne un ensemble de 15 éléments chimiques. Ces éléments sont présents dans de nombreux objets de notre quotidien, tels que dans nos écrans (de téléphones, d'ordinateurs, de télévisions), les éoliennes, les voitures hybrides où électriques et même dans les billets de banques de l’union Européenne.

I. Petit historique de ces terres rares

C'est en 1787 que la première terre rare est découverte en Suède, mais il aura fallu presque 100 ans avant de voir la première utilisation de ce nouvel élément. La chine est la première nation qui, dans les années 70, commence à exploiter massivement ces terres grâce à la mine Bayan Obo, située au nord du pays et deviendra l'unique producteur capable d'en extraire de grosses quantités car en 1998, les USA ferment leur dernière mine d'extraction de Mountain Pass, en raison de la concurrence chinoise et d'un incident qui a provoqué le déversement de milliers de litres d’eau radioactives dans la nature.

Depuis, la Chine a le contrôle sur les exportations de ces éléments chimiques. En 2006, elle enregistre son plus grand volume exporté à ce jour, puisqu'environ 57'000 tonnes ont été extraites et vendues. Ce résultat est dû à l'explosion de la technologie (téléphonie, véhicules, écrans, etc), ce qui a fait exploser la demande.

En 2010, les USA se remettent dans la course en rouvrant le complexe minier de Mountain Pass. En 2011, la compagnie australienne Lynas Corp met la main sur le plus gros gisement de terres rares sur son territoire.

Finalement, le Japon, qui sera suivi par les USA et l’UE, porte plainte auprès de l'OMC en 2012, en dénonçant des mesures prises par la Chine qui vont à l'encontre des règles édictées par l'OMC même.

II. Justification de la plainte et règlement du différend

Depuis 10 ans, la Chine applique des restrictions quant à l’exportation de terres rares. Ces restrictions sont:

Des taxes sur les exportations plus élevées que la norme édictée dans les accords du GATT 1994.

Un contingent d’exportation qui donne un maximum de quantité de matières pouvant être exportées.

Une imposition de limitations aux entreprises sur l’exportation.

Le 13 mars 2012, le Japon, premier plaignant, demande à l’OMC une ouverture de procédure au sujet des agissements de la Chine quant aux conditions d’exportations de ces terres rares. Le Japon évoque une violation des articles VII, VIII, X et XI des accords du GATT en vigueur depuis 1994 ainsi qu’un non-respect du protocole d’accession de la Chine. Les articles VII, VIII et X traitent de la la valeur réelle des taxes douanières et insiste sur une transparence de ces valeurs entre les pays. Lors de son entrée dans l’OMC, la Chine, dans son protocole d’accession, s’était engagée à éliminer tout obstacle aux droits d’exportation, sauf sur certains produits qui ont été énumérés dans ce protocole. Or, dans ce protocole d’accession ne figure aucune exception ou il est question d’un des 15 éléments chimiques constituants la famille des terres rares. Le 22 mars 2012, le Japon, jusqu’à lors seul plaignant, est rejoint par les USA et l’UE. Un groupe spécial, ou sont présents l’Arabie Saoudite, le Brésil, le Canada, la Colombie, la Corée, les USA, l’Inde, la Norvège, Oman, le Taipei chinois, l’UE, le Viet Nam, l’Argentine, l’Australie, l’Indonésie, le Pérou, la Russie ainsi que la Turquie, est alors constitué, de manière à faire la lumière sur la situation.

La République populaire de Chine a justifié les taxes sur les exportations au sens de l’article XX du GATT, qui évoque des cas d’ « exceptions générales ». Ainsi, l’article XX b) autorise les membres

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