Norme Monnaie étrangère

IAS 21

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Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Objectif

1 Une entité peut exercer des activités à l’international de deux manières. Elle peut conclure des transactions en monnaie étrangère ou elle peut avoir des établissements à l’étranger. En outre, une entité peut présenter ses états financiers dans une monnaie étrangère. L’objectif de la présente norme est de prescrire comment il convient d’intégrer les transactions en monnaie étrangère et les établissements à l’étranger dans les états financiers d’une entité, et comment il convient de convertir des états financiers dans une monnaie de présentation.

2 Les questions essentielles portent sur le ou les cours de change à utiliser et sur la manière de présenter les effets des variations des cours des monnaies étrangères dans les états financiers.

Champ d’application

3 La présente norme s’applique* :

(a) lors de la comptabilisation des transactions et des soldes en monnaie étrangère, à l’exception des transactions sur dérivés et des soldes qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 9 Instruments financiers ;

(b) à la conversion des résultats et de la situation financière des établissements à l’étranger inclus dans les états financiers de l’entité par consolidation ou par mise en équivalence ; et

(c) à la conversion des résultats et de la situation financière de l’entité dans une monnaie de présentation.

4 IFRS 9 s’applique à de nombreux dérivés de change, qui sont en conséquence exclus du champ d’application de la présente norme. Cependant, les dérivés de change qui n’entrent pas dans le champ d’application d’IFRS 9 (par exemple certains dérivés de change qui sont incorporés dans d’autres contrats) entrent dans le champ d’application de la présente norme. De plus, la présente norme s’applique lorsque l’entité convertit dans sa monnaie de présentation des montants relatifs à des instruments dérivés libellés dans sa monnaie fonctionnelle.

5 La présente norme ne s’applique pas en matière de comptabilité de couverture pour les éléments en monnaie étrangère, y compris la couverture d’un investissement net dans un établissement à l’étranger. IAS 39 s’applique en matière de comptabilité de couverture.

6 La présente norme s’applique à la présentation des états financiers d’une entité dans une monnaie étrangère et énonce les dispositions à respecter pour pouvoir décrire les états financiers comme étant conformes aux Normes internationales d’information financière (IFRS). Lorsque la conversion des informations financières dans une monnaie étrangère ne répond pas à ces dispositions, la présente norme spécifie les informations à fournir.

7 La présente norme ne s’applique pas à la présentation, dans un tableau des flux de trésorerie, des flux de trésorerie provenant de transactions en monnaies étrangères ou à la conversion des flux de trésorerie d’un établissement à l’étranger (voir IAS 7 Tableau des flux de trésorerie).

Définitions

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