Mettez En Perspective Les Caractéristiques Des Dispositifs Des Normes Dites Bâle II, Ainsi Que Celles Dites Bâle III, Dans L'activité Bancaire

Intro

Les accords de Bâle sont des réglementations bancaires élaborés par un groupe de travail connu sous le nom de « comité de Bâle » qui se reunit trois ou quatre fois par an. Il comprend : l’Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Espagne, les Etats-Unis, la France, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse . Ce comité n’a toutefois pas de pouvoir normatif. Le but étant d’elaborer des règles prudentielles applicables par les banques, dans le sens d’une généralisation mondiale de la sécurité bancaire et financière.

I. Les normes actuelles de Bâle II :

Dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires, principalement les risques de crédit /de contrepartie ainsi qu'une exigence accrue de fonds propres

Bâle de s'inscrit dans une démarche mondiale de la réglementation de la profession bancaire dont l'objectif principal est de prévenir les faillites des établissements financiers par une meilleure adéquation fonds propres/risques encourus en améliorant notamment le ratio Cooke devenu le ratio Mc Donough (du nom du président du comité de Bâle au moment de son élaboration).

- 3 piliers de Bâle II :

• Pilier 1= Exigence de fonds propres : ratio Mac Donough (ratio de solvabilité) : il doit être en permanence égal ou supérieur à 8% des risques de crédit (85% des risques pondérés), de marché (5% des risques pondérés) et opérationnels (10% des risques pondérés).

•Pilier 2 = Procédure de surveillance avec établissement de normes par la banque centrale pouvant augmenter les exigences de capital si nécessaire et renforce la surveillance individuelle exercée par les superviseurs bancaires.

•Pilier 3= Impose aux établissements de communiquer au tiers les informations nécessaires pour apprécier leurs profil de risques et l’adéquation de leurs fonds propres.

II. les normes Bâle III :

Suite à la crise financière, le G20 a chargé le comité de Bâle de travailler à une réforme de la régulation bancaire alors que les accords de Bâle II venaient d’être mis en place dans certains pays.

Le comité de Bâle a proposé une révision importante du dispositif de régulation bancaire qui est mis en place progressivement jusqu’à 2019.

La réforme dite de « Bâle III » vise principalement à :

- renforcer le niveau et la qualité des fonds propres (tier one et core tier one) ;

- mettre en place un ratio de levier (leverage ratio) ;

- améliorer la gestion du risque de liquidité par la création de deux ratios de liquidité (ratio de liquidité à un mois liquidity coverage ratio et ratio de liquidité à un an net stable funding ratio) ;

- renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie.

Conclusion :

Bâle III suite de Bâle II , s'impose aux banques pour réguler les excès et diminuer les prises de risques dans un système où tous les acteurs sont interdépendants.

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