Normes B LE II et B LE III dans le secteur bancaire

Mettez en perspective les caractéristiques des dispositifs des normes dites de B LE II, ainsi que celles dites de B LE III, dans l'activité bancaire.

Initialement appelé comité Cooke, du nom de l'ex-directeur de la Banque centrale Anglaise, le comité de Bâle est aujourd'hui composé des gouverneurs de banques centrales de 13 pays de l'OCDE. Initié en 1974 à l a suite d'une faillite ; banque Herstatt et autour de recommandations axées autour des missions suivantes :

- le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier,

- l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,

- la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance,

- la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.

En 1988 Bâle I à vu naître le ratio Cooke, Il s'agit d'une exigence de fonds propres / sur l'ensemble des crédits accordés) Les accords de Bâle I, se sont plus tard révélés insuffisants et ont conduit le comité de Bâle à préconiser successivement deux accords dit Bâle II et III) ; quels en sont les caractéristiques et comment s'intègrent-ils à l activité bancaire c'est ce que nous verrons au travers de deux parties ; dans une première partie nous verrons le dispositif Bâle II, ses caractéristiques et ses implications, puis dans une deuxième partie nous verrons les apports du dispositif Bâle III et ses conséquences sur l'activité bancaire.

LE DISPOSITIF BALE II

La simple prise en compte des encours de crédit, à l'état brut, n'est plus suffisante pour assurer la stabilité attendu, ainsi l'accord Bâle II, propose en 2004, d'intégrer la notion essentielle de qualité de l'emprunteur, mais pas uniquement, trois piliers sont mis en place :

Pilier 1- l’exigence de fonds propres : 3 ratios sont mis en place

TIERS 1 / Fonds propres de base : constitués essentiellement du capital social et des réserves,

TIERS 2 /Fonds propres complémentaires : constitués principalement de

quote-part des plus values latentes, des emprunts subordonnés à

durée indéterminée (Upper Tier 2) et à durée déterminée (lower

Tier 2),

TIERS 3 / Fonds propres sur-complémentaires (Tier 3) : constitués

principalement des emprunts subordonnés et destinés à couvrir

les risques de marché.

piliers 2- Procédure de surveillance prudentielle

1- les fonds de garantie : au nombre de trois, ils sont alimentés par les établissements bancaires, avec respect d'une proportionnalité des « cotisations »

1- Le fonds de garantie des dépôts, (100 k€)

2- le mécanisme de garantie des titres (70 k€)

3- Le mécanisme de garantie des cautions (90 % max après franchise de 3k€)

2- test de validité des fonds propres en cas de crise économique : La banque devra prouver que sur ses segments de clientèle, ses fonds propres sont suffisants pour supporter une crise économique touchant l'un ou tous de ces secteurs.

Pilier 3 - Une discipline de marché :

1-Uniformisation des bonnes pratiques bancaires : quelle que soit la banque et quelle que soit la réglementation qui la régit (droits nationaux) les pratiques doivent être transparentes et uniformisées.

2-Les bases mises en place pour ce calcul sont une puissante source de données de gestion, qui réconcilient les vues risques, comptables et financières

3-Transparence financière : les analystes trouveront une lecture des portefeuilles de risque identique pour toute banque dans tous pays

4- renforcement du contrôle interne

LE DISPOSITIF BALE III

1- Des fonds propres d'une meilleure qualité

Augmenter la part du Common equity dans le Tier 1, ce qui équivaut aux actions ordinaires, et aux réserves (ce qui revient à augmenter les reports à nouveau).

Les Banques doivent déduire du Tier 1 les intérêts minoritaires, les participations dans les autres banques et les actifs d'impôts différés.

Unifier le Tier 2 au bilan. Réduction puis exclusion des produits financiers hybrides couverts par le common equity

Ces mesures vont alors entraîner une hausse du capital et une restriction de la distribution des dividendes pour les banques, notamment à cause de l'augmentation du report à nouveau.

2- Des fonds propres à un niveau plus élevé

Il a été observé que les banques avaient un niveau de fonds propres trop bas durant la crise de 2007. Bâle III propose d'augmenter

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