Memento DIH

MEMENTO DIH

Le DIH est constamment bafoué et violé par les parties aux conflits contemporains, qui poussent certains auteurs à qualifier joliment, et non sans réalisme le DIH de « point de fuite du droit international. »

 DEFINITION DU DIH

Le DIH est la somme du droit de la Haye et du droit de Genève un ensemble de règles écrites (droit conventionnel) complété par des règles non écrites, la coutume de guerre (humanitaire) qui peut parfois être le substitut du droit conventionnel. Ces deux droits sont liés. Le Droit de GENEVE et le Droit de LA HAYE se rejoignent le 08 juin 1977, date de ratification des deux Protocoles additionnels aux quatre Conventions de Genève du 12 août 1949.

On parle d’un Droit mixte, qui traite à la fois de la protection des victimes des conflits armés internationaux et des victimes des conflits armés non internationaux.

 Droit de la Haye : droit de la conduite des conflits armés (pas de moyens ou de méthodes de guerre de son choix)

La Convention concernant les lois et coutumes de la guerre de 1899 ;

Le règlement de 1907 prenant en compte le droit de la guerre sur terre, sur mer et dans les airs ;

La Convention de 1972 interdisant l’utilisation des armes bactériologiques ;

La Convention de 1993 interdisant l’utilisation des armes chimiques…

 Droit de Genève : droit du comportement des belligérants ou droit de la protection des victimes d’un conflit armé (personnes affectées ou susceptibles d’être affectées par un conflit armé)

Les 4 conventions de Genève de 1949 (CG I&II protection des militaires blessés, malades, ou naufragés ; CG III protection des prisonniers de guerre ; CG VI protection des personnes civiles en prohibant, entre autres, la torture et la déportation ; limite, d'une part, l'internement et le travail forcé des civils et restreint, d'autre part, la liberté de l'occupant en matière de législation, d'administration et de fiscalité) en remplacement des traités de Genève de 1906 et 1929.

Les 2 Protocoles additionnels de 1977 (PA I victimes des conflits armés internationaux ; PA II victimes des conflits armés non internationaux)

 Assure accessoirement la protection des biens destinés à porter secours, des biens culturels, lieux de cultes, des habitations non défendus…

 LES CARATERES DU DIH

 Un droit de la Croix Rouge

Le CICR (héritier du Comité international de secours aux militaires blessés ou Comité des Cinq, créé en 1863 par Henry DUNANT) est l’initiateur de la Conférence international en Octobre 1863 à Genève où ont été adoptées 10 résolutions (transformées en règles conventionnelles en Août 1864), des règles que les Etats sont invités à adopter sous forme d’une Convention pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.

Le DIH et la CR sont intimement liés car l’institution de la CR repose sur l’existence du DIH (Le CICR est le moteur et le promoteur du DIH) et ce dernier trouve quant à lui son inspiration dans la pensée de la CR .

Le DIH est donc indissociable de l’action du Comité International de la Croix-Rouge

 Un droit applicable aux conflits armés

Le DIH s’applique exclusivement en temps de guerre et cesse de l’être à la fin des opérations militaires et à la résolution des problèmes humanitaires qui ont été provoqués (en temps de paix c’est le droit des DH qui reste en vigueur).

Il n’y a pas une définition textuelle d’« un conflit armé ». La définition qui fait l’unanimité chez les juristes spécialisés, reste la définition donnée par le Procureur dans l'arrêt rendu par la Chambre d'appel du tribunal pénal ad hoc pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) du 2 octobre 1995 procureur c. DUSKO TADIC. « ... un conflit armé existe chaque fois qu'il y a recours à la force armée entre Etats ou un conflit armé prolongé entre les autorités gouvernementales et des groupes armés organisés ou entre de tels groupes au sein d'un Etat. »

Le DIH l’appréhende donc à travers la distinction conflit armé international (CAI)/conflit armé non international(CANI) et par opposition à la notion de troubles ou tensions internes.

C’est le CICR qui constate l’application des conventions humanitaires à conflit armé en cas de désaccords entre les parties pour qualifier la situation, et son avis fait généralement autorité.

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