Marché Financier Français

I. La fusion :

Les marchés français, hollandais, belge et portugais ont fusionné pour former Euronext le 22 septembre 2000. L'objectif était de prendre parti de l'harmonisation des marchés financiers de l'Union européenne induite par l'introduction de la monnaie unique. Euronext a ensuite fusionné avec le New York Stock Exchange (NYSE) pour formerNYSE Euronext. Le London Stock Exchange (LSE) a fusionné avec son équivalent italien. Deutsche Börse a failli fusionner plusieurs fois avec LSE et NYSE Euronext mais en vain. Le NASDAQ aux Etats-Unis a fusionné avec OMX Nordic (pour les pays baltiques et scandinaves) pour former le NASDAQ OMX.

II. La réglementation et organes de régulation

Les marchés financiers français sont régularisés par les organes suivants :

L’AMF : L’Autorité des Marchés Financiers a été créée par la Loi n°2003-706 du 1er août 2003 en remplacement notamment de la Commission des Opérations de Bourse (COB).Sa mission reste néanmoins globalement inchangées (article L621-1 du CMF) ; l’AMF :

- Veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers sur les marchés financiers.

- Veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des marchés financiers.

- Veille au bon fonctionnement des marchés financiers.

L’AMF a le pouvoir de contrôler tous les marchés financiers, même les marchés non réglementés. Elle apporte également son aide au législateur pour l’élaboration de la règlementation relative aux marchés financiers (y compris au niveau européen). Pour ses missions, cette Autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale dispose de larges pouvoirs dont des prérogatives de puissance publique. Ses différents pouvoirs sont : le pouvoir réglementaire (adoption du RGAMF), le pouvoir de contrôle et d’enquête, le pouvoir d’injonction, et le pouvoir de sanction individuelle.

L’ACP : L’Autorité de Contrôle Prudentiel est une AAI (sans personnalité morale). Elle est récente car elle date d’une ordonnance de janvier 2010 (n°2010-76) suite à la loi LME de 2008 et réalise la fusion de la Commission Bancaire, de l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles et du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’investissement. L’ACP doit veiller « à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle », et coopération avec l’AMF.

III. L'organisation des marchés financiers

Les marchés financiers en France sont organisés en deux catégories :

1. Le Marché Réglementé : l’Eurolist

Depuis le début 2005, le Premier Marché, le Second Marché et le Nouveau Marché sont désormais regroupés au sein d'un compartiment unique. Cette réforme vise à accroître la visibilité des valeurs petites ou moyennes qui représentent 85 % des quelques 700 sociétés cotées sur ce segment Eurolist. Les critères concernant l'admission de nouvelles sociétés ont été harmonisés et le flottant doit maintenant représenter au moins 25 % du capital. Au sein d'Eurolist, trois compartiments ont été crées en fonction de la capitalisation :

Le compartiment A : rassemble les sociétés qui capitalisent plus d'1 Milliard d'Euros. Il s'agit donc là des grandes entreprises du marché parisien.

Le compartiment B : regroupe les entreprises de taille moyenne capitalisant entre 150 Millions d'Euros et 1 Milliard d'Euros.

Le compartiment C : rassemble les sociétés capitalisant moins de 150 millions d'Euros. Au sein de ce dernier compartiment, on trouve de nombreuses entreprises à fort potentiel de croissance et qui sont à la recherche de financement pour se développer.

2. Les Marchés Non Réglementés : Alternext, Alternativa

L’Alternext : Ouvert en mai 2005, Alternext vise à favoriser l'arrivée en Bourse des petites et moyennes entreprises. Il s'agit là de leur permettre d'accéder au marché financier sans disposer nécessairement des moyens humains et financiers nécessaires à une introduction sur le marché réglementé. Les sociétés candidates doivent disposer d'un historique de deux années de comptes et peuvent adopter le référentiel comptable de leur choix.

L’Alternativa est un SMN (Système Multilatéral de Négociation) dédié aux PME, agrée par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et par l'Autorité des Marchés financiers (AMF) géré par AM France prestataire d'investissement. Alternativa crée un nouvel espace de négociation répondant aux besoins des investisseurs souhaitant financer la croissance durable des PME et prévoir la liquidité de leurs investissements.

Le Marché Libre : Ouvert en septembre 1996 en remplacement du Marché Hors Cote, le Marché Libre accueille les sociétés qui ne veulent ou ne peuvent pas être admises sur les marchés réglementés à cause de leur trop grande jeunesse ou de leur taille trop modeste. Sur ce marché, les valeurs ne font l'objet d'aucune procédure d'admission et leurs émetteurs ne sont soumis à aucune obligation de diffusion d'informations. Il s’agit d’un marché non réglementé : l’actionnaire individuel doit faire preuve de beaucoup de prudence lorsqu'il intervient sur ce type de marché. Les valeurs sont négociables lors du fixing quotidien de 15 heures.

Le MATIF (Marché A Terme International de France), créé en 1986, est le marché à terme des instruments financiers dont les contrats portent sur des actifs financiers et des marchandises. Ce marché permet de se protéger contre la dévalorisation des actifs financiers. On peut aussi l’employer dans un but spéculatif. Les opérations, dont les conditions sont fixées au départ, s'y effectuent à une date postérieure (c’est-à-dire "à terme") à la signature du contrat.

Le MONEP est le Marché des Options Négociables de Paris sur actions ou sur indices. Ce marché offre aux investisseurs les moyens de couvrir leurs positions contre des variations anormales ou non anticipées des cours des actions. C'est aussi un outil de spéculation. Les options, instruments financiers, permettent d'acheter ou de vendre, à une date donnée et à un

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