Marche Financier

Origine:

L'Autorité des marchés financiers tient son autorité de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers. Elle est issue de la fusion de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), du Bureau des services financiers (BSF), de la Régie de l'assurance-dépôt du Québec (RADQ), du Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) et de l'Inspecteur général des institutions financières (IGIF).

L’autorité du marché financier compte près de 600 employés repartis a Québec ou se situe son siège social ainsi qu’a Montréal, elle est dirigée par un président directeur général nomme par le gouvernement du Québec Son président-directeur général actuel est Louis Morisset1

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.

Mise en place le 1er février 2004, l’autorité des marchés financiers a été créé par la loi sur l’autorité des marchés financiers, qui avait pour objectif d’assurer une meilleure intégration de l’encadrement de tous les intervenant du secteur financier relevant du gouvernement. L’Autorité des marchés financiers se distingue par un encadrement intégré du secteur financier québécois, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers.

Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité veille à l’application des lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre. Elle peut aussi faire appel à des organismes d’autoréglementation (OAR) à qui sont délégués certains pouvoirs d’encadrement.

L’autonomie financière de l’Autorité est assurée par les cotisations et les droits versés par les personnes et les entreprises concernées par les lois qu’elle est chargée d’appliquer.

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