Manuel De Procedure

INTRODUCTION

Le terme contrôle interne a connu une large diffusion durant ces dernières années. Il ne s’agit plus d’une terminologie professionnelle, mais du terme devenu lui-même courant dans le monde moderne des affaires. En effet, le développement d’activités géographiquement dispersées et le recours sans cesse à des financements extérieurs ont fait de l’entreprise une entité complexe dont un suivi fiable nécessite un contrôle fréquent et en profondeur. Compte tenu de l’importance de cet enjeux, il est indispensable que les différents dispositifs de contrôle interne et externe s’imposent constamment à l’entreprise afin d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement de la société.

Par ailleurs, les mutations récentes de l’environnement global de l’entreprise, placent cette dernière devant l’obligation d’une constante remise en cause afin de disposer de moyens d’organisation et de techniques de gestion et de contrôle efficaces, à même de lui, permettre de faire face aux risques engendrés par ces mutations et par conséquent de réaliser ses objectifs.

C’est dans la perspective d’assurer l’entreprise contre les risques de détournements et de fraude issus notamment d’une mauvaise gestion ou d’un mauvais suivi et de contrôle, que le contrôle interne s’inscrit en donnant la possibilité et les moyens nécessaires pour assurer un bon déroulement de l’activité de l’entreprise tout en disposant de moyens de contrôle efficaces qui tiennent bien sur en compte l’évolution de l’environnement global et l’évolution de l’activité de la société.

En effet, tout manque au niveau du suivi des procédures de contrôle ou non-respect des principes de contrôle interne peut entraîner une défaillance dans l’entreprise et porter atteinte à la fiabilité, la sincérité et l’image fidèle de l’information produite par celle-ci. L’évaluation constitue une étape importante et à ne pas négliger dans la démarche de l’auditeur, elle lui permet en fait de détecter les principales zones de risque susceptibles d’influencer son opinion sur la sincérité et la fiabilité de l’image donnée par les états financiers de l’entreprise.

Dans ce cadre, le contrôle interne est devenu un pilier de l'entreprise, il vise à en améliorer les performances par la mise en place de procédures efficientes et par la sauvegarde de son patrimoine. Choisir d’aller vers un nouveau marché ou adopter une nouvelle technique de production ne relèvent pas du contrôle interne. Le contrôle interne ne permet pas de répondre aux questions « Que choisir ? Où aller ? », Mais il insère les processus de décision au sein de procédures qui permettent de cerner les rôles pour préciser qui fait quoi, quand, comment, et dans quel but.

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Mémoire de fin d’études

Pour plus d'efficacité, le contrôle interne doit être plus préventif que répressif. Il se compose d'un ensemble de moyens mis en place dans une entreprise sous forme de mesures, de procédures intégrées à son organisation à travers le manuel de procédures. Il parait ainsi crucial que chaque entreprise, quelque soit sa taille, son secteur d'activité ou son mode de financement, soit en mesure de mettre en place un dispositif de contrôle efficient afin de s'assurer qu'il ne recèle aucune faiblesse significative et que l'exposition aux risques de l'entreprise, en phase avec ses objectifs et sa stratégie, soit écartée.

Dans ce sens, l’intérêt du manuel de procédures se décline à travers plusieurs objectifs notamment l’assurance de la régularité des traitements des opérations puisque le manuel de procédures est un outil qui conduit à la formalisation des procédures et donc à l’évitement de la divergence des traitements des opérations de mêmes natures. De surcroit, cet outil managérial conduit à l'augmentation de la fiabilité des informations produites que ce soit pour des fins de gestion ou de décision. Il permet aussi de faciliter les opérations de contrôle puisqu’il limite de manière conséquente les risques d’irrégularités.

Nous tenterons dans ce modeste travail d'apporter des éclairages concernant «L’élaboration des procédures du contrôle interne».

A ce titre, nous allons traiter dans un premier temps le volet théorique du contrôle interne en relevant ses objectifs, ses composantes ou encore les acteurs qu’il interpelle, pour nous attarder dans un second temps sur le cadre législatif du contrôle interne notamment la loi Sarbanes-Oxley (SOX) et la Loi sur la Sécurité Financière (LSF).

Par la suite, nous exposerons à travers la seconde partie succinctement les enjeux du manuel de procédures ainsi que l’élaboration des procédures du contrôle interne dans le cadre du Groupe « ALPHA ».

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Mémoire de fin d’études

Première Partie

Cadres théorique et juridique du contrôle interne

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Mémoire de fin d’études

Toute entreprise a pour but d’assurer, en fonction de ses moyens, l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée. Pour ce faire, elle doit mettre en place un dispositif de Contrôle Interne lui permettant la bonne maîtrise de ses activités et le respect des consignes à tous les niveaux.

Cependant, nombreux sont ceux qui n’accordent pas

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