L’organisation mondiale du commerce internationale

Chapitre 3 : L’organisation mondiale du commerce internationale

Introduction

Selon les théories libérales notamment celles de Smith et Ricardo, le libre-échange et la division internationale du travail (DIT) conduisent par la spécialisation des économies sur celle ce qu’elles font le mieux au meilleur cout, un accroissement général des revenus des pays qui participent à l’échange. La crise de 1929 a entrainé un repli des économies derrière des barrières douanières. Les USA ont mené une politique isolationniste et les principaux pays européens ont orienté leurs échanges vers leur empire colonial. Au final, les échanges internationaux ont diminué aggravant la crise ont conduit pour parti à la seconde guerre mondiale. En 1945, les vainqueurs ont souhaité encouragé et libéraliser les échanges. Ils ont créé à cet effet le GATT (Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers). La première réunion du GATT rassemble 25 pays en 1947. Aujourd’hui ils sont plus de 150 au sein de l’OMC créé en 1995.

On analysera les règles qui ont permis la libéralisation des échanges pour évoquer ensuite les principaux rounds de négociations et la création de l’OMC pour enfin décrire un phénomène majeur qui apparait dans le commerce international la régionalisation des échanges.

I. Le mouvement de libéralisation des échanges

Les accords du GATT ont créé 2 principes afin d’encourager le commerce international entre le plus grand nombre de pays possibles.

A) Le principe de concurrence loyale

Il comprend 4 règles :

- Interdiction de restriction quantitative par le contingent entre pays membre

- Interdiction de dumping (vente à perte sur les marchés étrangers)

- Interdiction de subvention publique à l’exportation. Les subventions à la production et les aides aux entreprises sont tolérés mais surveillés.

- Les droits de douanes sont les seuls moyens de protection autorisés. Les réunions de GATT puis de l’OMC ont eu pour objectif progressif leurs diminutions voire leur suppression.

B) Principe de non-discrimination

Il implique 2 règles :

- La clause de la nation la plus favorisée : les avantages accordés à l’un des pays membre de l’OMC par un pays doit être accordé à tous les autres pays membres de l’OMC. Par ce mécanisme tout progrès négocié entre deux états s’applique à tous favorisant la libéralisation des échanges. Il existe de nombreuses exceptions.

- La règle de réciprocité : Tout pays qui bénéficie d’un avantage d’un pays tiers doit en retour accorder le même avantage. Ce dispositif accompagne celui de la clause de la nation la plus favorisée.

Il existe des exceptions à ces principes notamment les grandes zones de libre-échange : l’UE, …

Autre exception, en accord avec les théories du protectionnisme éducatif. La CNUCED reconnait la possibilité pour certains pays

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