Les étapes De La Construction Européenne

Les étapes de la construction européenne

L’Union européenne s’est construite progressivement depuis près de 60 ans.

Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman

Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.

Son but est d’assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne.

Le plan proposé dans cette déclaration a été élaboré par Jean Monnet, alors commissaire général au Plan.

18 avril 1951 : création de la CECA

Le 18 avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est créée, pour une période de 50 ans, avec la signature du traité de Paris par six pays : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM

Le 25 mars 1957, deux traités sont signés à Rome par les mêmes six pays européens ayant participé à la création de la CECA : la République fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le premier traité institue la Communauté économique européenne (CEE), qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom.

À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée.

1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six

Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE.

1er janvier 1973 : de l’Europe des Six à l’Europe des Neuf

Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande.

1er janvier 1981 : Une Europe à Dix

Second élargissement : la Grèce entre dans la CEE

14 juin 1985 : signature des accords de Schengen

La France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes.

Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995.

1er janvier 1986 : l’Europe des Douze

Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal.

17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen

Les Douze signent à Luxembourg et La Haye l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE. Il fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993.

7 février 1992 : création de l’Union européenne, la CEE devient la CE

À Maastricht est signé en février 1992, le traité sur l’Union européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).

Dans ce traité de Maastricht, une Citoyenneté Lien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. Européenne est instituée, les pouvoirs du Parlement Parlement Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Européen sont renforcés, et l’Union économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993.

1er janvier 1995 : l’Europe des Quinze

Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche, la Finlande, et de la Suède dans l’Union européenne (UE).

2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam

Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent un traité qui modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence. Le traité entre en vigueur le 1er mai 1999.

1er janvier 1999 : l’euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. Devient la monnaie unique de 11 des États membres

Ces 11 États forment la "zone euro". Il s’agit de la RFA, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. La Grèce les a rejoint

...