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Les services du contrat carte LCL

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Par   •  12 Mars 2015  •  Commentaire d'oeuvre  •  658 Mots (3 Pages)  •  635 Vues

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est composé de services issus

des contrats souscrits par CAAP auprès de : MUTUAIDE ASSISTANCE

(contrat d’assistance de groupe n° LCL12112/001 pour la carte

Maestro et LCL12113/001 pour la carte MasterCard) et CAMCA

(contrat d’assurance de groupe n° 10001912/001 ), entreprises

régies par le Code des assurances, et auquel LCL a adhéré pour le

compte des titulaires de la Carte Assurée.

Les cartes portant le logo “MAESTRO” bénéficient des prestations

d’assistance MASTERCARD mais ne sont pas éligibles à l’assurance

MASTERCARD, telles que prévues aux présentes.

Les services du contrat carte LCL Inventive forment un ensemble

indivisible.

SERVICES ACCESSIBLES AU TITULAIRE

DE LA CARTE

La carte Inventive MasterCard est un instrument de paiement à l’usage

exclusif de son titulaire, qui lui permet, sauf dispositions particulières,

de :

➤ retirer des espèces dans les agences bancaires ou assimilées

et dans les distributeurs de billets des réseaux agréés, dans les

limites des disponibilités du guichet payeur,

➤ effectuer des paiements chez les commerçants et prestataires

équipés de terminaux de paiement électronique (ci-après TPE) et

dans les caisses automatiques ou automates des réseaux agréés,

➤ régler à distance aux commerçants ou accepteurs des réseaux

agréés des achats de biens ou des prestations de services,

➤ réaliser à l’aide d’un micro-ordinateur des achats sur Internet,

➤ charger ou recharger un Porte-Monnaie Electronique inter-

bancaire autorisé sous réserve que la carte soit équipée de cette

fonctionnalité (cf. paragraphe PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE

MONEO),

➤ transférer des fonds vers un établissement dûment habilité à

recevoir de tels fonds,

➤ accéder aux autres services disponibles dans les automates

LCL en France métropolitaine et à Monaco (notamment consul-

tation de compte, dépôt d’espèces et de chèques, virement,

commande de chéquier, message LCL),

– 4 –

➤ bénéficier, le cas échéant, des services complémentaires

d’assurance et d’assistance ainsi que d’autres services complé-

mentaires tels que détaillés dans les conditions générales ci-après

reproduites.

La

...

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