Les services du contrat carte LCL
Commentaire d'oeuvre : Les services du contrat carte LCL. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar ben2b2b • 12 Mars 2015 • Commentaire d'oeuvre • 658 Mots (3 Pages) • 635 Vues
est composé de services issus
des contrats souscrits par CAAP auprès de : MUTUAIDE ASSISTANCE
(contrat d’assistance de groupe n° LCL12112/001 pour la carte
Maestro et LCL12113/001 pour la carte MasterCard) et CAMCA
(contrat d’assurance de groupe n° 10001912/001 ), entreprises
régies par le Code des assurances, et auquel LCL a adhéré pour le
compte des titulaires de la Carte Assurée.
Les cartes portant le logo “MAESTRO” bénéficient des prestations
d’assistance MASTERCARD mais ne sont pas éligibles à l’assurance
MASTERCARD, telles que prévues aux présentes.
Les services du contrat carte LCL Inventive forment un ensemble
indivisible.
SERVICES ACCESSIBLES AU TITULAIRE
DE LA CARTE
La carte Inventive MasterCard est un instrument de paiement à l’usage
exclusif de son titulaire, qui lui permet, sauf dispositions particulières,
de :
➤ retirer des espèces dans les agences bancaires ou assimilées
et dans les distributeurs de billets des réseaux agréés, dans les
limites des disponibilités du guichet payeur,
➤ effectuer des paiements chez les commerçants et prestataires
équipés de terminaux de paiement électronique (ci-après TPE) et
dans les caisses automatiques ou automates des réseaux agréés,
➤ régler à distance aux commerçants ou accepteurs des réseaux
agréés des achats de biens ou des prestations de services,
➤ réaliser à l’aide d’un micro-ordinateur des achats sur Internet,
➤ charger ou recharger un Porte-Monnaie Electronique inter-
bancaire autorisé sous réserve que la carte soit équipée de cette
fonctionnalité (cf. paragraphe PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE
MONEO),
➤ transférer des fonds vers un établissement dûment habilité à
recevoir de tels fonds,
➤ accéder aux autres services disponibles dans les automates
LCL en France métropolitaine et à Monaco (notamment consul-
tation de compte, dépôt d’espèces et de chèques, virement,
commande de chéquier, message LCL),
– 4 –
➤ bénéficier, le cas échéant, des services complémentaires
d’assurance et d’assistance ainsi que d’autres services complé-
mentaires tels que détaillés dans les conditions générales ci-après
reproduites.
La
...