Les mises en œuvre des orientations de l’économie sociale et solidaire.

EVALUATION ECONOMIE.

SUJET :

Les mises en œuvre des orientations de l’économie sociale et solidaire.

Année scolaire : 2012-2015

        L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profit. L’économie sociale et solidaire s’est progressivement installée en France dans de nombreux secteurs comme la petite enfance, la proposition de service et aide à la personne et dans des secteurs clés de l’économie comme, entre autre, la production de biens (textile,...), les transports, la recherche et l’industrie.

        Aujourd’hui nous pouvons affirmer que la part de l’économie sociale et solidaire dans l’économie nationale est croissante.

        Nous pouvons alors nous demander comment ont été mises en œuvre les orientations de l’économie sociale et solidaire.

        Ainsi dans une première partie nous retracerons et définirons le concept d’économie sociale et solidaire. Dans une deuxième partie, nous présenterons la mise en œuvre des orientations de l’économie sociale et solidaire et enfin, dans une dernière partie nous présenterons les nouvelles orientations et mise en œuvre de l’économie sociale et solidaire.

1. HISTORIQUE ET DEFINITION DU CONCEPT D’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)

        Les origines de l’Economie Sociale et Solidaire remonte au Moyen Age. Les premières structures de l’Economie Sociale et Solidaire sont apparues au début du XIXème siècle, avec le développement de l’idée de « bonheur social » développer par le philosophe Français Charles Fourier, fondateur de l’école sociétaire.

        C’est à partir du XIXème siècle et surtout durant le XXème siècle que l’Economie Sociale et Solidaire va progressivement être reconnue à travers divers décrets et lois :

        -    décret de 1852 sur les sociétés de secours mutuel, et première charte de la mutualité suivi de la loi de 1898 abrogée par l’ordonnance du 19 octobre 1945 dotant la Mutualité d’un ensemble de règles devenant le Code de la Mutualité en 1955. Ce dernier a été  modifié en 1985 et en 2001,

        -  loi du 1er juillet 1901 sur les associations,

        -  loi de 1867 et loi de 1947 modifiée en 1992 sur les coopératives.

        Cependant, ce n’est que durant les années 1970 pour que l’Economie Sociale et Solidaire rencontre une véritable reconnaissance et qu’elle est considérée comme un secteur économique à part entière :

        -  le Comité de Liaison des activités Mutualistes et Coopératives et Associatives (CNLAMCA), créé en 1970, élabore en 1980 une Charte de l’Economie Sociale à laquelle la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de Bourgogne adhère. En 2001, il change de dénomination et devient le CEGES (Conseil des Entreprises et Groupements de l’Économie Sociale)

        -  depuis 1981, il existe une Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale.

        La définition du concept d’économie solidaire et sociale varie au niveau international et selon les pays où le terme n'a d'ailleurs pas toujours une existence légale.

        En France, le concept d’économie sociale et solidaire désigne un ensemble d’entreprises organisées sous différentes formes et dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

        Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.

        Nous pouvons considérer que l’économie sociale et solidaire a émergé au cours des quatre dernières décennies à travers la convergence de deux grands mouvements :

• le premier a rassemblé sous le terme historique d’économie sociale les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations, à compter des années 1970,
• le second mouvement, qui s’est reconnu dans la notion d’économie solidaire, est né dans les années qui suivirent, en réponse à la crise. Il s’est matérialisé dans des initiatives visant à offrir des emplois à des personnes victimes du chômage de masse, à promouvoir des formes d’échange plus équitables (commerce équitable) ou développer des productions plus soutenables (énergies renouvelables, agriculture biologique et circuits courts).

        Ces initiatives, là encore, ont été notamment portées par des militants et experts issus de l’action sociale entre autre, et ont bénéficié du soutien de l’État, qui y a vu un moyen alternatif d’assurer les missions que l’action publique peinait à assurer.

        L’économie sociale et solidaire rassemble donc des organisations définies d’abord par leur statut et par leurs actions. Elle est le produit d’une histoire propre à la France, dans la mesure où ce champ n’est pas reconnu partout dans les mêmes termes.

        Concrètement l’économie sociale et solidaire est une économie au service des territoires dont l’objet privilégie la place de la personne sur le profit. Son objectif premier est la réalisation du projet collectif et la solidité financière de la structure. Elle inclut aussi de nouvelles formes d’activités comme les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion, la protection de l’environnement, les solidarités internationales.

L’ESS repose ainsi sur des principes fondamentaux qui sont :

• la non lucrativité et la juste répartition des excédents,

• la gestion démocratique,

• la libre adhésion

• la solidarité

1. MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

        L’économie sociale et solidaire représente aujourd’hui une part non négligeable de l’économie nationale. En effet l’ESS, équivaut à 10 % du produit intérieur brut français, elle représente 10 % des salariés (soit environs 2,3 millions de salariés) et, elle  est composée de 23 0000 établissements soit 9,2% des entreprises qui créent 100 000 emplois par an.

        L’économie sociale et solidaire agit au quotidien dans de nombreux domaines : commerce équitable, recherche, agriculture, artisanat, action sociale, solidarité, insertion sociale et professionnelle ...

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