Les Soldes

LES SOLDES ET L’IMPACT DES SOLDES SUR LE RESULTAT DE L’ENTREPRISE

Les soldes : un rite social qui s’effrite, un impact économique difficile à mesurer.

INTRODUCTION :

Les soldes sont apparus pour la première fois à la fin du XIXème siècle dans le but d’écouler des stocks de tissus invendus. Les soldes ont rapidement été généralisés à l’ensemble du secteur de l’habillement et de la chaussure. Aujourd’hui, cette pratique dépasse largement le cadre initial puisqu’on la retrouve dans de nombreux secteurs d’activité différents (ameublement - décoration, jardinage, bricolage, équipements électroniques, sport et loisirs, voyages, etc…,). Ces secteurs ne fonctionnent pourtant pas tous avec une logique de collection saisonnière et n’ont donc pas a priori la nécessité de faire des soldes."

Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes en plusieurs temps au cours d'une année civile : des soldes dits nationaux à date fixe (soldes d'hiver et soldes d'été) et des soldes flottants (ou complémentaires). La pratique des soldes est strictement réglementée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.

DEFINITION : Les soldes sont des ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile.

I. LES SOLDES

A. Soldes nationaux

Chacune des deux périodes de soldes nationaux doit durer 5 semaines, avec des dérogations pour certaines zones touristiques ou frontalières.

Au niveau national, les soldes d'hiver débutent le 2e mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin (ou le 1er mercredi si le 2e est daté après le 12).

Les soldes d'été commencent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (ou l'avant-dernier si le dernier mercredi intervient après le 28).

Des dates dérogatoires sont appliquées aux départements frontaliers (Alpes-Maritimes, Corse, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Pyrénées-Orientales) et les territoires d'outre-mer.

Il n'y a pas de démarche particulière à effectuer pour procéder à des soldes dans les périodes réglementaires : ni autorisation, ni déclaration préalable.

À savoir : les dates de soldes du commerce en ligne ou vente à distance (sur les sites de e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d'été et d'hiver, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

B. Soldes flottants

La période des soldes complémentaires correspond à 2 semaines supplémentaires par an, continues ou non, à des dates choisies librement par le commerçant.

Les périodes de soldes libres (ou soldes flottants) ne peuvent pas avoir lieu dans le mois qui précède les soldes fixes.

Un mois avant la date prévue, le commerçant doit effectuer une déclaration préalable pour chaque établissement :

• au moyen du service en ligne Télésoldes

• au moyen du formulaire cerfa n°14348*02 envoyé au préfet du département, par lettre recommandée avec avis de réception.

C. Promotions

En dehors des périodes de soldes (fixes ou libres), les commerçants peuvent proposer des opérations promotionnelles, qualifiées de « promotions de déstockage », sur les marchandises pour lesquelles ils ne reconstituent pas de stocks et ne pratiquent pas de vente à perte.

D. Sanctions

En cas de non-respect de la réglementation, des sanctions peuvent s’appliquer. Ainsi le fait de réaliser des soldes en dehors des périodes prévues par la loi ou portant sur des marchandises détenues depuis moins d’un mois à la date de début des soldes est puni d’une amende de 15 000

euros pour les personnes physiques et de 75 000 euros pour les personnes morales. Mêmes sanctions encourues en cas d’utilisation du mot soldes ou de ses dérivés dans des cas où cette utilisation ne se rapporte pas à une opération de soldes telle qu’elle est définie par le Code du commerce. Enfin, le fait de ne pas mentionner dans toute publicité relative à une opération de soldes la date de début de l'opération et la nature des marchandises sur lesquelles porte l'opération, si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l'établissement, est puni d’une amende de 1 500 euros.

E. Limites réglementaires

• Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial.

• En tout état de cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports ; sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse

• Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions).

• La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.

II. LA MISE EN PLACE DES SOLDES

Une action commercial doit être doit être planifié et organisée afin de réussir. Et une bonne communication entre les acteurs doit être mise en place au sein du point de vente.

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