Les PPP des régions méditerranéens

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Objet et structure du présent rapport

Le présent rapport fait la synthèse d’une étude du Fonds fiduciaire de la FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat) qui a analysé les cadres financier et juridique des partenariats public-privé (PPP) dans chacun des pays partenaires méditerranéens. Aux fins du présent rapport, le PPP se définit comme un partenariat entre les secteurs public et privé dans le cadre d'un accord contractuel à long terme portant sur la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien d'infrastructures. Le montage de ces opérations est de type financement sur projet. En d’autres termes, les bailleurs de fonds assument les risques liés au projet et font principalement reposer le remboursement du prêt consenti pour la construction des infrastructures concernées sur les actifs du projet eux-mêmes et sur les flux de trésorerie générés par le projet, au lieu de dépendre en premier lieu de la solvabilité générale de promoteurs privés.

Le PPP constitue une option viable pour les pays partenaires méditerranéens...

L’étude indique clairement, que dans de nombreux secteurs et pays partenaires méditerranéens, les PPP peuvent constituer un mode rentable de réalisation de projets d’infrastructures, avec un transfert des risques approprié qui profite au secteur public. Un des principaux avantages des PPP bien structurés utilisant le financement sur projet réside dans la discipline qu’ils engendrent, contrairement aux méthodes classiques de passation des marchés1. La plupart des pays de la FEMIP ont déjà quelques succès à leur actif avec les PPP et d’autres se préparent à introduire les réformes structurelles nécessaires à leur fonctionnement. Toutefois, ce type de montage doit remplir certaines conditions et le PPP ne convient pas à tous les projets. Il est essentiel de faire preuve de minutie dans la sélection et la réalisation des projets, dans le contexte d’un environnement juridique, réglementaire et financier approprié et parfaitement maîtrisé.

... qui présentent des niveaux de maturité variés dans ce domaine.

Au cours des années, l’Algérie a développé un modèle de PPP très performant pour les installations de dessalement de l’eau de mer et a acquis une solide expérience de projets de type PEI (producteurs d'énergie indépendants). Toutefois, fort des revenus que lui procurent les hydrocarbures, l’État recourt actuellement, pour ses marchés d’infrastructures, à d’autres modes de passation que le partenariat public-privé. Le pays se prépare à mettre en œuvre un programme d'investissement d’envergure et soutenu mais, à ce jour, n’encourage pas activement la participation internationale.

Le bouclage aisé du montage pour le nouveau projet de station d'épuration des eaux usées au Caire témoigne des perspectives qui existent pour les marchés de type PPP en Égypte. Même si les banques égyptiennes ne disposent pas de toutes les ressources nécessaires pour financer des PPP, le soutien des autorités et un environnement propice à ce genre d'opérations (et notamment une loi sur les PPP adoptée récemment) pourraient faire de l’Égypte un marché des PPP dynamique, capable d’attirer les investissements étrangers dans différents secteurs, comme le traitement des eaux usées, les transports et les soins de santé.

Israël affiche des antécédents solides de projets en PPP réalisés par différents pouvoirs adjudicateurs dans plusieurs secteurs –. routes, métros légers, dessalement de l'eau de mer. Ces atouts, combinés à un secteur bancaire national performant ayant l’expérience des prêts pour les PPP, et à la capacité des pouvoirs publics d’assurer la rémunération des PPP font du marché des partenariats public-privé en Israël un marché « mature ».

En Jordanie, la réussite d’opérations en PPP et en financement sur projet dans le cadre de projets récents à forte visibilité (comme l’aéroport international Reine Alia) a démontré le potentiel de développement futur des PPP. La Jordanie a mis sur pied, au sein de l’administration centrale, des institutions qui se consacrent spécifiquement aux PPP. En outre, le pays est sur le point d’adopter une loi dans ce domaine. Plusieurs marchés dans les secteurs de l’énergie, des routes et du rail sont actuellement en cours d’attribution. La sélection de futurs projets et la délimitation de leur champ d'application constitueront pour le nouveau cadre institutionnel la première occasion de faire ses preuves.

Le Liban a commencé à mettre en œuvre une politique officielle en faveur des PPP dans le but d’adopter une loi « PPP » qui institutionnaliserait cette option de passation des marchés. Les banques libanaises pourraient être en mesure d’accorder des prêts pour des opérations de type PPP, mais, à l’instar des institutions gouvernementales, elles manquent d’expérience dans ce domaine. En effet, il n’y a au Liban aucun projet antérieur de type PPP dont s’inspirer.

Le Maroc a fait ses preuves dans le domaine des projets en concession dans lesquels le risque lié à l’utilisation ou à la demande est assumé par le partenaire privé. La passation de marchés en PPP rémunérés par des redevances de disponibilité profite de ces antécédents et permet de maintenir l’intérêt des investisseurs locaux et internationaux. Bien que plusieurs fonds d’infrastructure apportent un soutien supplémentaire, le marché bénéficierait certainement d’une stratégie plus unifiée aux niveaux politique et institutionnel (en particulier avec un organe central en charge des PPP et une législation spécifique en la matière).

La Syrie2 a adopté un premier train de mesures pour créer un environnement propice aux partenariats public-privé. Cela dit, l’expérience pratique en matière de PPP fait toujours défaut dans ce pays. À ce jour, seuls deux projets portuaires générateurs de devises, confiés à des opérateurs privés, ont été réalisés. Par ailleurs, la Syrie n’a encore aucune expérience des projets en PPP (ou en concession) impliquant le financement d’activités de construction. Le pays a récemment lancé un appel d’offres pour un premier PPP dans le secteur de l’énergie (Al Nasserieh) et a présélectionné 16 soumissionnaires, ce qui constitue un signe de succès. En l’absence d’une capacité bancaire locale suffisante, la première phase du programme PPP syrien sera probablement financée par des emprunts en monnaies étrangères, principalement

...