Les Fonctions de l impot

L IMPOT

LES FONCTIONS DE L IMPOT

- l’efficacité : participer au financement des dépenses publiques

 soutenir la croissance en agissant sur 2 facteurs (la conso des ménages, les investissements des entreprises)

- l’équité : fonction redistributive pour diminuer les inégalités

L’augmentation de l’équité peut conduire à une diminution de l’efficacité

La fonction de redistribution est exercée par l’impôt

LES 3 CIRCUITS DE REDISTRIBUTION

- l’assurance sociale : redistribuer à un individu dans le temps : faible impact sur les inégalités

- les impôts et prestation non contributives (RMI) redistribution entre individu : impact fort sur les inégalités

On compare alors le rapport entre les revenus les + forts et les + faibles avant (7.6) et après redistribution (3.8)

LA COURBE DE LAFFER

Démontre que lorsque le taux d’imposition augmente, le rendement de l’impôt croît jusqu’à un certain niveau puis régresse (expatriation, baisse d’activité)

LES QUATRES TYPES D IMPOTS

- impôts indirects (TVA & TIPP) (le plus important en France) 60% dont 45% TVA

- impôts directs (IR & IS) 39% des recettes fiscales de l’état

- impôts locaux (foncier, habitat, professionnel)

- impôts sur le capital (ISF)

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif

La TVA est un impôt non progressif non redistributif

L’impôt locaux est un impôt dégressif non redistributif

3 RAISONS POUR BAISSER L IMPOT

- contestation des dépenses publiques

- pour soutenir la croissance en agissant sur les déterminants

- pour éviter la non incitation au travail et les délocalisations d’entreprise

LES LEVIERS D ACTION

- sur la consommation = + de revenus disponibles

- sur l’IS = plus d’investissement

Constat : la croissance a été + forte dans les pays (GB) où la baisse de l’ IR a été + importante que celui de l’IS et la croissance moins forte dans le cas contraire (France & Italie)

LE MULTIPLICATEUR FISCAL

Théorie de Keynes : une variation des impôts entraîne une variation plus forte des revenus

Donc une baisse des impôts entraîne une hausse plus importante des revenus

NOTIONS COMPLEMENTAIRES

1 français sur 2 est concerné

Le

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