Le référendum en Nouvelle Calédonie

Le référendum en Nouvelle Calédonie qui déterminera si oui ou non veux être indépendant se rapprochant de plus en plus va remettre l’outre-mer sur le devant de la scène.

Nous pouvons donc nous intéresser à l’outre-mer depuis la révision du 28/03/2003 pour comprendre les particularités de celles-ci.

Depuis la révision constitutionnelle du 28/03/2003 un nouveau territoire est intégré à la république dans la constitution. En effet « La république reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ».

L’outre-mer se compose de territoires qui sont distincts de la métropole. Il y a l’archipel de la Polynésie Française, des iles comme la Réunion ou des parties de continent comme la Guyane.

Avec la révision de 2003 on a renommé les territoires d’outre-mer pour les classer sois en département ou région d’outre-mer ou sois en collectivité d’outre-mer. Mais la Nouvelle Calédonie et les terres australes et antarctiques française(TAAF) restent en dehors de cette classification.

Ces deux catégories sont pour classer les territoires d’outre-mer selon le degré de liberté laissé à celles-ci.

Nous pouvons donc nous interroger sur les apports et les limites de la révision de 2003 pour l’outre-mer ? Nous verrons dans une première partie les apports de la révision et dans une deuxième partie les limites de cette révision.

I) Les deux Régimes de l’outre-mer.

Avec la révision de 2003 l’outre-mer s’est retrouvé divisé en deux grandes catégories les départements et régions d’outre-mer régie par l’article 73 de la constitution et les collectivités d’outre-mer régie par l’article 74 de la constitution. Cette division est faite pour donner plus ou moins d’indépendance selon le territoire d’outre-mer.

A) L’article 73.

-L’article 73 correspond à un régime d’identité.

-Les lois et règlements nationaux sont applicables de plein droit.

-Elles peuvent demander des adaptations.

-Elles peuvent aussi élaborer des règlements sur le domaine de la loi sauf régaliennes.

B) L’article 74.

-Il correspond à un régime de spécialité et d’autonomie.

- Une loi organique définit le statut particulier de chaque collectivité.

- Elles possèdent une plus grande autonomie.

- Les assemblées locales peuvent élaborer des règlements sur les domaines de la loi sauf régaliennes.

Après avoir vu les modifications apportés par la révision qui avait pour but de clarifier l’organisation de l’outre-mer, nous pouvons voir que cette simplification n’est qu’illusoire avec le cas des TAAF et de la nouvelle Calédonie qui ne rentrent dans aucune catégorie ou avec tous les statuts possible avec l’article 73 et 74.

Nous pouvons voir qu’il y a des différences de statuts

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