Le principe de non-discrimination à l'embauche

Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles qui seraient discriminatoires

Lorsqu’une entreprise recrute un employé, elle est libre de choisir le candidat dont les compétences correspondront le mieux au poste à pourvoir. Mais selon le code du travail, un candidat ne peut être écarté du processus de recrutement en raison de :

 son origine,

 son sexe,

 ses mœurs,

 son orientation sexuelle,

 son âge,

 sa situation de famille,

 ses caractéristiques génétiques,

 son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,

 ses opinions politiques,

 ses activités syndicales ou mutualistes,

 ses convictions religieuses,

 son apparence physique,

 son patronyme,

 son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

LES LOIS

De même, il est interdit à l'employeur (sauf cas particulier, par exemple pour le recrutement d'un mannequin L1142-1 et 2 et R 1142-1 du code du travail), de mentionner ou de faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché.

L’alinéa 1 de l’article L.122-25 dudit Code énonce que « L’employeur ne doit pas prendre en considération l’état de grossesse d’une femme pour refuser de l’embaucher. » L’alinéa 2 du même article précisant que « La

femme candidate à un emploi n’est pas tenue, sous réserves des cas où elledemande le bénéfice des dispositions législatives et réglementaires, concernant la protection de la femme enceinte, de révéler son état de grossesse. »

Une loi du 10 juillet 1987 relative à l’emploi des travailleurs handicapés oblige pour tout employeur occupant au moins 20 salariés d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 pour cent de l’effectif des salariés des salariés de l’entreprise.

Discrimination dite tolérée et discrimination positive :

le législateur français a prévu des exceptions au principe général de non-discrimination au travers des discriminations dites tolérées et celles dites positives.

Les discriminations tolérées sont celles qui relèvent de l’article L.122-35 de Code du travail qui admet qu’un employeur puisse apporter des restrictions aux droits et libertés fondamentaux à condition d’être justifiées par la tâche à accomplir et proportionné au but recherché.

Ainsi des discriminations à l’embauche sont concevables dans « les entreprise de tendance » c'est-à-dire celles qui ont

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