Le droit pénal

DROIT PENAL

Un ouvrage : objectif droit pénal chez liteck

Avant, la société était régit par la loi du talion (vengeance), puis on a remplacé ça par l’intervention de l’Etat, et on a parlé de la violation de normes ou règles sociales.

Le droit pénal vise a organiser la société face a la criminalité. Le droit criminel au sens générale est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’Etat vis a vis des infractions. Il détermine tout les aspects.

Il définit les principes généraux de la responsabilité pénale, c’est le droit pénal général.

Il définit les comportements appelant les sanctions, c’est le droit pénal spécial, qui est relatif aux infractions.

Il régit également l’enquête et le procès pénal, il s’agit donc de la procédure pénale.

Par sa fonction le droit pénal se rapproche du droit public. Il organise les rapports entre les individus et la société. L’Etat a pour vocation de défendre la société qui, au procès pénal, est représenté par le procureur de la république ou le ministère de la république. Le rôle exclusif de l’Etat dans la détermination et la mise en œuvre du droit pénal se raccroche au droit public. Il n’y a pas d’arbitrage ni de transaction en droit pénal même si on a créé le plaidé coupable (CRPC).

Seules les juridictions appliquent le droit pénal et elles n’appliquent que la loi française. Contrairement aux litiges de droit privé qui peuvent être soumit aux lois étrangères. Cependant le droit pénal présente aussi des cultures et des techniques de droit privé.

Certains auteurs parlent du droit pénal comme du droit sui generis. Il est qualifié de droit mixte par les auteurs. Mais certains auteurs parlent du droit pénal comme d’un droit autonome avec des notions qui lui sont propres et qu’on ne trouve pas dans d’autres domaines du droit, tel que l’infraction, légitimes défenses.

Il crée ses propres instruments, tel notamment la responsabilité pénale des personnes morales.

I/ LES SOURCES DU DROIT PENAL

Les source ne se limite pas a loi et a la JP.

Dès la révolution, on a pensé a la question pénale.

A : les sources institutionnelles

1) les sources écrites

Il existe 4 catégories de textes qui organisent la répression pénale et qui constitue les sources écrite du droit pénal.

- la constitution

- les traités

- les lois

- les règles

Chaque source s’inscrit dans un ordre hiérarchisé a l’intérieur duquel le texte inférieur ne peut déroger a celui qui lui est supérieur. Le risque d’arbitraire est donc diminué. En effet la garantie offerte par les normes supérieurs garantie la qualité du texte qui lui est inférieur.

a) la constitution

Le bloc de constitutionnalité est au sommet de la hiérarchie des normes. Donc ce bloc est a appréhendé au sens général car ce n’est pas strictement la constitution de 1958 mais également est prit en comte son préambule, les textes auxquels il renvoie et le préambule de la constitution de 46. Cet ensemble s’appelle le bloc de constitutionnalité. Les principes qu’il contient s’impose au législateur.

La constitution tend à devenir une source fondamentale du droit commun. On parle aujourd’hui de constitutionnalisation du droit pénal.

On assiste a une constitutionnalisation du droit pénal d’une part parce qu’il figure dans la constitution des articles sur la séparation des pouvoirs législatifs et exécutif.

Le principe de légalité, de nécessité des peines, présomption d’innocence (7 a 9 de la DDH). C’est souvent le conseil qui a pu donner a la constitution la porté de tout cet ensemble.

Seul le conseil constitutionnel peut contrôler la conformité d’une loi a la constitution avant la promulgation de la loi. Les décisions du conseil constitutionnel s’imposent aux autorités judiciaires également.

Il arrive également que le conseil constitutionnel valide une loi que sous réserve que son interprétation par les juges restera dans les limites des exigences de la constitution.

Cette réserve d’interprétation entre guillemets doit être respectée.

Si la loi est promulguée sans avoir été déféré au conseil constitutionnel, le juge pénal ne saurait écarter son application au motif de la violation de la constitution.

Toutefois une loi constitutionnel n°2008 724 permet a l’occasion devant une instance en cours d’une juridiction de saisir le conseil constitutionnel par renvoie de la cour de cassation ou du conseil d’Etat lorsqu’il est soutenue une disposition législative porte atteinte au droit et liberté garantie par la constitution.

Le texte litigieux est donc retirer, abrogé, si le conseil constitutionnel le déclare contraire a la constitution.

b) les traités internationaux

Les Etats sont restés longtemps jaloux de leurs souverainetés en matière pénale. Les sources pénales sont restées souvent et longtemps strictement internes. Désormais, les actes internationaux constitue une source essentiel du droit pénal contribuant a l’entraide pénale internationale ainsi qu’a la préservation des droits de l’homme. De nombreux traités ont vocations à renforcer l’efficacité de la répression pénale soit en définissant des infractions soit en facilitant l’exercice de la répression. La loi du 26 février 2002 relative a la coopération avec la cours pénale international qui siège à Brest.

Cependant ces textes ne définissent pas directement les infractions. C’est a la loi française seule que revient cette compétence. Les traités se limites a enjoindre au législateur de réprimer les actes qu’elles définissent.

L’entraide répressive internationale s’attache à l’exercice de la répression. Les traités organisent la collaboration des Etats pour ce qui relève de l’extradition ou l’arrestation des délinquants.

Sur le plan européen, les

...