Le commerce du coton

CORRIGÉ COMMERCE DU COTON

La présente note a pour objet de faire un état des lieux du fonctionnement du marché mondial du coton, dans la perspective du projet d’Ethnic Chic de faire produire des tee-shirts à partir de coton importé d’Afrique.

Pour comprendre ce fonctionnement il faut rappeler quelques éléments de l’histoire du commerce mondial et particulièrement le rôle joué par l’OMC , née en 1995 de la transformation du traité du GATT signé en 1947 par 23 pays, en organisation internationale. Les 159 membres actuels poursuivent des négociations visant à libéraliser les échanges mais aussi à le réguler, la première partie permettra de faire le point sur les acteurs de ces négociations, une deuxième partie portera sur les enjeux de la libéralisation du commerce spécifiquement pour le marché du coton.

I. Les acteurs de la régulation du commerce mondial

A. L’OMC, ses règles, ses exceptions

Les négociations concernent actuellement 159 pays, parmi lesquels les pays émergents pèsent d’un poids croissant. Ces négociations portent sur des sujets de plus en plus différents, éloignés de l’objet initial du GATT qui portait uniquement sur la libéralisation du commerce des produits manufacturés. Le cycle de Doha , appelé aussi cycle pour le développement a en effet élargi les négociations à de nouvelles questions : la libéralisation du commerce des services (AGCS) , la poursuite de la libéralisation du commerce des produits industriels avec des enjeux spécifiques concernant les produits électriques et électroniques désormais largement produits dans les PED, l’examen de l’antidumping, les droits de propriétés intellectuelle liés au commerce (ADPIC), les produits agricoles (jusqu’alors pratiquement absents des accords), La lutte contre la pauvreté par l’insertion dans le commerce mondial etc..

La particularité de l’OMC est qu’elle porte un projet de libéralisation « régulée » par des règles communes dans le but d’éviter les pratiques déloyales.

La principale règle sur laquelle repose cet objectif est la règle dite MFN/NPF = clause de la nation la plus favorisée, qui implique que tout avantage accordée à une nation doit l’être automatiquement à tout autre pays membre de l’OMC.

Autres règles :

⇒la règle du traitement national qui interdit la discrimination sur un territoire entre produits « nationaux » et produits importés (autrement dit le même traitement pour tous),

⇒la transparence qui implique que les politiques commerciales soient transparentes (d’où l’obligation pour les pays membres de remettre chaque année un rapport sur leur politique commerciale à l’OMC)

⇒L’interdiction du dumping ou vente à perte à l’étranger (prix inférieur au prix pratiqué sur le territoire national) donc interdiction des subventions à l’exportation qui permettent de baisser artificiellement le prix

⇒La consolidation des droits de douane, autrement dit l’obligation de ne négocier que des baisses des taxes, jamais des hausses.

Ces règles connaissent pourtant des exceptions importantes :

⇒l’OMC accepte et reconnait l’existence d’accords commerciaux régionaux (ACR) tels l’UE, l’ALENA, le MERCOSUR, AELE etc... qui sont pourtant en contradiction absolue avec la règle MFN et vont donc contre le multilatéralisme, au cœur de la logique des accords de l’OMC

⇒L’OMC accorde des avantages préférentiels aux PED (délais pour la mise en place des accords, aides spécifiques etc..) afin de faciliter leur insertion dans le commerce mondial, elle demande aux pays membres d’ouvrir leurs marchés aux PED

⇒Les pays membres peuvent obtenir des mesures de sauvegarde de type quotas, limitation d’importation, si une branche de leur économie est menacée par une augmentation massive des importations du fait de l’application d’accords de libéralisation de tel ou tel type de produits

B. La procédure de règlement des différends

L’OMC a mis en place un organe permanent qui a constitué un progrès par rapport au fonctionnement du GATT. Cet organe appelé ORD (organe de règlement des différents) prévoit la mise en œuvre d’une procédure en cas de différends (conflits commerciaux) entre pays membres, liés au non respect des règles et/ou des accords.

La procédure est relativement courte en principe (moins d’1 an) et elle est très codifiée. L’intérêt du dispositif est que tout pays quelque soit sa puissance économique et sa taille puisse introduire une action et soit traité à égalité avec tout autre pays même très puissant.

Ainsi, en 2002, le Brésil (certes grand pays, mais seulement « émergent ») a intenté une action contre les États Unis pour dénoncer les subventions accordés par le gouvernement américain aux producteurs de coton. La procédure a cette fois été longue du fait de la complexité du dossier, mais à l’issue de cette procédure, les États Unis ont été contraints à mettre fin à leur système de subvention et le Brésil a pu de son côté mettre en place des mesures de rétorsion. Finalement l’intérêt principal a été de permettre que les deux États s’entendent pour éviter la mise en place

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