Le Budget De L'Etat Et L'exécution Des Finances Publiques (2000-20010)

Le budget de l’Etat et l’exécution des finances publiques (2000-200)

Nous tenons à remercier tous ceux qui ont concourus de prés ou de loin à la

réalisation de ce mémoire.

Avant tout nous aimerons remercier nos chers parents et toutes nos familles pour

leur amour et leur réconfort tout au long de nos années universitaires à la faculté des

sciences juridiques économiques et sociales de Fès.

Nous sommes très reconnaissant à Monsieur le professeur Brahim Fouguig, notre

directeur de mémoire pour les conseils qu'il nous a prodigué, et pour le temps qu'il

nous a consacré.

Enfin, toutes nos gratitudes à nos amis pour l'aide précieuse qu'ils nous ont apporté

afin de nous guider au mieux dans l'exécution de notre travail.

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Le budget de l’Etat et l’exécution des finances publiques (2000-200)

Nous dédions ce modeste mémoire:

A nos parents : aucune dédicace ne saurait exprimer nos profondes gratitudes et

notre reconnaissance, et aucune dédicace ne pourra compenser les sacrifices que

vous avez consentis pour notre bien être et notre bonheur.

A tous nos frères et sœurs, nos amis et proches qui nous ont soutenus pour la

réalisation de ce mémoire.

A tout le corps professoral administratif de la faculté des sciences juridiques

économiques et sociales de Fès.

A nos chers professeurs.

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Le budget de l’Etat et l’exécution des finances publiques (2000-200)

INTRODUCTION GENERALE :

Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations

relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques

peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les

finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des

établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public.

C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la

comptabilité publique.

D’après la lecture de plusieurs articles, livres et manuels, on a constaté que

cette thématique est très importante pour un économiste, un juriste voir même

pour un gestionnaire du denier public vu le fait qu’elle regroupe la prévision

(projet de la loi des finances), la bonne gouvernance(la régionalisation avancée

,décentralisation…) et l’aspect juridique(loi organique de la loi des finances LOLF,

le contrôle de la loi des finances…).

La conjoncture vécue et La vague de reformes qu’a connu le Maroc cette

dernière décennie en matière de fiscalité, de gouvernance…nous oblige à

discuter la tendance de la politique budgétaire du pays.

Ce sujet englobe dans un premier lieu, l’élaboration du projet de la loi des

finances qui nécessite une collaboration entre ministre des finances, les

ministres et le premier ministre qui est devenu chef de gouvernement. Dans un

deuxième lieu, l’approbation par le parlement puis l’exécution dont les principaux

acteurs sont les ordonnateurs et les comptables publiques. Dans un dernier lieu

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Le budget de l’Etat et l’exécution des finances publiques (2000-200)

il y a le contrôle de l’exécution de la loi des finances par la cour des comptes et le

parlement.

Du moment que ce thème et difficilement cernable, on va se contenter

d’aborder

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