La question de l'approvisionnement éthique et des marchés publics

La problématique des achats éthiques et de la commande publique

Les CL sont ainsi à la fois partenaire et cible des activités de la plate-formePF « De l’éthique sur l’étiquette » (www.ethique-sur-etiquette.org), puisque commanditaires et acteurs de développement. Il importe donc de les sensibiliser aux pratiques d’achats publics éthiques. A CUF : 150 collectivités ont signé la démarche.

L’aspect social du développement durable est le parent pauvre (on parle plus du volet écologique ou environnemental). L’achat éthique ne touche pas très directement les collectivités du Nord (droit des travailleurs sud relativement loin)

Cependant on observe des expériences pertinentes, dans le cadre desquelles les liaisons entre services de relations internationales et services des achats se sont améliorées voire structurées : même si dans la plupart des cas, les services des CL fonctionnent de façon relativement cloisonnée, démontrant un manque de communication

Exemple : Le schéma départemental l’achat public du CG93 qui intègre des clauses de développement environnemental, des clauses sociales et équitables.

Un enjeu : faire entrer la problématique des achats publics dans le champ de la coopération décentralisée et plus largement dans le champ d’action de la collectivité.

Cela appelle la question de On larevient sur responsabilité sociale et environnementale des collectivités, qui, même dans des situations de réelle volonté politique de la CL, appelle des interventions de long terme, qui interpellent tous les acteurs du territoire. A titre : d’ par exemple, ces CL volontaristes se heurtent parfois aux problèmes des fournisseurs, qui ne remplissent pas les normes, auquel cas elles peuvent entrer en négociation et faire œuvre de pédagogie. Mais Cces CL constatent aussi tout simplement parfois l’absence totale de fournisseurs qui répondent aux cahiers des charges même minimalistes : dans ces cas, la CL est interpellée dans son rôle de catalyseur de dynamiques nouvelles, d’innovation économique, de promotion de l’ESS.

Le rôle des collectivités peut aller jusqu’au développement des filières éthiques, d’impulser cette logique de consommation et production éthique.

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