La fonction des salariés

Droit

Chapitre 4 : La fonction des salariés

→ Sécurisations des parcours professionnels

*Loi de modernisation sociale 2002 VAE

*Loi de 2004 → DIF

*Loi du 24/11/2009 → FTLV et portabilité du DIF

*Loi du 14/05/2013 → conte rendu.

A- Un droit pour les salariés.

1 → Le droit de l'adaptation.

2 → Temps de formations compter comme temps de travail effectif. Et percevoir la rémunération.

B- Une obligation pour les salariés et les employeurs.

1- Pour les salariés

Si l'employeur est obligé de former ses salariés, le salarié est tenu de se rendre à la formation. Si il refuse, il sera licencié pour faute grave sans indemnité.

2-Pour l'employeur.

Extrait de la loi : elle impose aux employeurs d'assurer l'adaptation.

→ Veiller à ce qu'un salarié puisse occupé un emploi autre.

→ Suppression d'emploi : obligation de replacement, l'employeur doit lui proposer une formation.

La loi du 04/05/2004. FTLV → Formation tout au long de la vie.

→ Pouvoir octroyer des droits aux salariés pour qu'ils puissent se former régulièrement pendant le temps qu'il est au travail.

Au travers du DIF ce temps de travail constitue du temps de travail effectif et entraîne une rémunération égal.

DOC 2 P 58.

L'employeur est redevable de la rémunération.

Si l'employeur ne propose pas de formation, c'est une faute de l'employeur qui sera conduit par une sanction au tribunal, le salarié percevra dommage et intérêt. Selon le préjudice, le salarié n'a pas le droit de refuser une formation.

II- La formation, un facteur d'évolution.

A- Les différents dispositifs.

1/Le plan de formation.

Doc écrit obligatoire, rédigé par l'employeur tous les ans et remis au service de direction départemental du travail. Il prévoit toutes les formations pour l'année à venir.

3 Thèmes :

1 Toute action de formation relatives au poste de travail

2 Action de formation liée à l'évolution et maintient de l'emploi dans l'entreprise.

1 Formation ayant lieux sur le temps de travail.

2 En dehors du temps de travail.

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