La définition De Nullité

la définition de la nullité

la nullité doit être distingué de notion voisine . La nullité sanctionne de l'inobservation d'une condition de formation du contrat et elle va entraîner l'anéantissement rétro actif du contrat . La nullité pour être prononcé suppose une action en justice elle n'est pas automatique , tant qu'elle n'a pas été prononcé par un juge le contrat doit être exécuté

il faut distinguer la nullité de l'inexistence du contrat .

Ensuite la nullité doit être distingué de la résolution du contrat . L'hypothèse de la résolution sera vu au second semestre . La résolution entraîne aussi l'anéantissement rétroactif du contrat . Mais dans cette hypothèses le contrat était régulièrement conclu mais par exemple l'une des parties n'a pas exécuté son obligation .

Autre distinction la nullité et la caducité : elle frappe un acte régulièrement formé mais il perd postérieurement à sa conclusion un élément essentielle a sa validité du faite de la survenance d'un élément indépendant de la volonté des parties . Sanction l'acte sera privé d'effet pour l'avenir . Ex un homme s'engage a payé une pension alimentaire , mais l'enfant vient vivre chez le père , du coup l'obligation de payer la pension devient caduque . l 'engagement initiale perd sa cause

autre distinction la clause réputé non écrite : ici c'est la clause qui disparaît et pas le contrat . Par ailleurs cette éradication de la clause produit ses effets automatiquement , cela signifie que les parties peuvent faire comme si la clause n'existait pas ( en tirer les conséquences ) avant que le juge n'intervienne.

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