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La Taxe des Poids Lourds

Mémoire : La Taxe des Poids Lourds. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  10 Avril 2014  •  1 001 Mots (5 Pages)  •  734 Vues

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Taxe Poids Lourd

Depuis son annonce, la taxe poids lourd est la cause de nombreuses polémiques et tout autant de manifestation. Pourtant, aujourd’hui encore, elle est toujours d’actualité. Alors, pourquoi l’éco taxe est-elle mal accueillie ? Pour répondre à cette questions, nous commencerons par expliquer en quoi consiste la taxe poids lourds puis nous aborderons les raisons de grogne des différents acteur.

Officiellement appelé  « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise », l’éco taxe est la version française de la « redevance poids lourds liées aux prestations » applicable en France. Cette taxe s’applique aux véhicules de marchandises de plus de 3,5 circulant en France sur certaines routes nationales et départementales et est calculée proportionnellement aux distances parcourues. Le réseau routier couvert par cette redevance s'étend sur près de 12 000 km de routes nationales et 2 000 km de routes départementales. Elle a été inscrite en 2009 dans la loi Grenelle 1. Elle devait normalement entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Suite aux mouvements de protestation, elle a cependant été reportée une nouvelle fois par l’ancien premier ministre, M. Ayrault, à une date encore indéterminée.

L’éco taxe es une taxe qui s’applique en vertu du principe pollueur-payeur, figurant dans l’Acte Unique Européen signé en 1986. Alors que ce coût est aujourd’hui intégralement supporté par l’impôt commun, l’éco axe vise en effet ainsi à faire payer l’usage du réseau routier français, usage lié au coût réel du transport routier de marchandise, par les utilisateurs réels. Cela devrait normalement permette de dégager des recettes pour financer les infrastructures de transport, notamment le rail et le transport fluvial. Comme elle concerne aussi les camions vides, elle sera dissuasive et devrait inciter les transporteurs à rationaliser leurs tournées.

Une des spécificités de la mise en œuvre à la française est le système de contrôle et enregistrement des poids lourds qui se fera par satellite, ce qui implique que tous les poids lourds soient équipés d'une puce GPS permettant de savoir quand ils rentrent sur le territoire français et quelle distance ils y parcourent. Ceci aura un impact budgétaire non négligeable car ce système de gestion pourrait représenter 20 à 25 % des recettes générées.

Le but de l’éco taxe étant de modifier en profondeur la structure économique, comme l’a fait auparavant la  Suisse, Autriche, Allemagne et d’autres pays, elle rentre dans le cadre d’une politique économique structurelle de l’état.

Seulement, de nombreuses fois reportée, l’éco taxe est loin de faire l’unanimité. Le 26 octobre 2013, plusieurs centaines de Bretons coiffés de bonnets rouges ont protesté contre l’éco taxe poids lourds. Certains ont affronté les forces de l’ordre, faisant deux blessés graves parmi les premiers. Le 16 novembre 2013, 4000 poids-lourds sillonnent à vitesse réduite les routes de France. En Bretagne, coeur de la contestation contre l'écotaxe, mais également à Toulouse, Lyon, Lille, Bordeaux, la circulation est fortement perturbée. Certaines routes sont coupées. D'après la responsable de l'Otre, le syndicat à l'origine du mouvement, les poids lourds veillaient cependant à laisser une voie de circulation libre pour les véhicules légers. En revanche pas question de laisser passer les "camions étrangers",

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