La Notation Interne

Introduction Dans les milieux financiers et bancaires, les accords de Bâle II sont un thème d’actualité. Il suffit de regarder le nombre de conférences, la quantité d’articles et de publications traitant de ce sujet pour s’en rendre compte. Néanmoins, pour le grand public, il n’est pas toujours facile de comprendre ce qui se cache derrière le Comité de Bâle, les accords de Bâle et leurs implications pour les preneurs de crédit. Ces accords sont issus de l’idée d’une supervision internationale des établissements bancaires existait bien avant 1974, mais elle a germé avec la faillite de la banque privée Allemande Herstatt cette année là, qui avait fait perdre de l’argent à des milliers de déposants suite à des spéculations sur devises. Cette faillite avait montré, une fois de plus, l’interdépendance du système bancaire international : la défaillance d’une banque pouvait engendrer la défaillance d’autres banques. De la même façon que la rupture d’un maillon fait éclater l’ensemble de la chaîne. L’analyse de ces crises récentes permet de dégager d’une part, que ces situations se développent à la faveur d’une intégration croissante du risque de marché et de contrepartie, elle-même liée à l’extension du champ des marchés financiers (pays émergents) et à l’apparition de nouveaux acteurs (institutions à fort effet de levier ou fonds spéculatifs). C’est ainsi que les pays du G10+ ont crée le comité de Bâle en 1974 avec un siège social dans les locaux de la BRI (Banque des Règlements Internationaux) dans la ville suisse de Bâle. Les normes prudentielles internationales sont définies par le comité de Bâle. L’objectif est de préciser le niveau de fond propre minimum que doit respecter chaque banque, en fonction des risques qu’elle encourt pour éviter le risque systémique. Le premier ratio de solvabilité, ou ratio Cooke dit encore Bâle I est entré en vigueur en 1988, dont le seuil minimal ne pouvait être inférieur à 8%. Autrement dit, pour 1DHS de crédit accordé à un ménage ou une entreprise, une banque devait détenir 8 centimes de fonds propres. Mais rapidement le ratio Cooke montrait ses limites. Une des principales critiques avancées par les experts en finances à l’égard de l’Accord de Bâle de 1988 est qu’il ne tient pas suffisamment compte des risques effectivement encourus. Ainsi les actifs des banques sont à cette fin classés dans plusieurs catégories et ensuite pondérés par un facteur de pondération attribué à la catégorie de risque en question. La quasi-totalité des encours envers le secteur privé non-bancaire, dont les PME, est pondérée à 100% entraînant donc une exigence de 8% de fonds propres, quelle que soit la qualité des crédits accordés, ce qui peut conduire à une mauvaise affectation des ressources. Une autre critique est que l’accord ne reconnaît pas suffisamment le rôle des techniques d’atténuation du risque de crédit, telles les garanties (réelles et personnelles), dérivés du crédit. Enfin, il ne tient pas compte des développements récents en matière de gestion des risques des banques. C’est pourquoi une réforme de ce ratio a été proposée en 1999, après une longue période de négociation, justifiée par l’importance des enjeux, un nouveau ratio, dit ratio Mc Donough entré en vigueur au 1er janvier 2007.

L nouveau ratio Mc Donough est plus complet que le ratio Cooke,

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