L'organisation et les procédures comptables

Section 2: Quelles familles?

Droit et familles sont intimement liés. La famille est, en effet, un des lieu privilégié d’expression du droit. La naissance s’accompagne, en principe de l’établissement juridique de la filiation. L’existence d’un couple était et demeure encore souvent formalisée par le mariage et maintenant ( depuis 1999 ) par le PACS.

Lorsqu’une personne meurt, ses biens sont répartis entre ses divers héritiers selon des règles posées par le droit.

On pourrait imaginer une famille sans droit et on peut d’ailleurs constater que certaines familles se passent de certaines institutions juridiques. Il y a par exemple de + en + de famille qui se constituent sans passer par la case mariage ou PACS. C’est ce que l’on appelle l’union libre ou le concubinage. Bien plus, une personne peut être élevée par un homme, qu’il soit ou non son géniteur, sans qu’aucun lien juridique ne la rattache à lui = c’est le cas dans les familles recomposées. Le groupe social que l’on qualifie de famille a une importance variable, il faut être + d’un pour faire famille. On distingue traditionnellement deux grandes acceptions du terme. La famille peut être les arrières grands-parents, les oncles et tantes etc… En somme, tous les descendants d’un même ancêtre, d’un auteur commun peuvent être considérés comme les membres d’une même famille. Cette famille étendue est appelée la famille lignage = on la désigne parfois par la gens =arbre généalogique.

Dans un sens étroit, la famille peut être le couple et les enfants mineurs de ce couple ou les enfants vivants avec ce couple = domus, c’est le ménage, on dit aussi la famille = foyer.

Cette famille réduite est qualifiée de famille nucléaire car c’est une famille qui est réduite à son noyau. Elle est symbolisée par un lieu = l’appartement ou la maison individuelle car en effet, il est désormais exceptionnel que plus de 2 générations cohabitent sous le même toit. L’histoire sociologique de la famille serait celle de son continuel resserrement autour de la famille noyau = Durkheim : loi du rétrécissement continu de la famille.

Le sens de l’histoire serait le passage de la famille étendue à la famille réduite, de la famille lignage à la famille ménage. Avant ces grands phénomènes d’exode rural, les gens vivaient au quotidien avec des parents qui leur semblaient très proches. Ce resserrement de la famille autour de son noyau se manifeste socialement dans le fait que les liens personnels/ sentimentaux avec les membres éloignés de la famille sont de plus en plus distendus car dans la sté la famille est affaire de sentiments = on est censé aimer ses parents, ses enfants, la famille est censé être le lieu de l’amour. Ce qui est censé cimenter le groupe familiale c’est le sentiment.

Or, on imagine aisément que le droit ne va pas se contenter de liens sentimentaux pour considérer qu’il y a juridiquement famille. Ce sont des liens de droit tissés entre des personnes physiques qui vont faire les familles pour le droit. En d’auras termes, ce qui distingue la famille comme phénomène social et la famille en droit c’est la formalisation de liens de droit entre des personnes juridiques humaines ( physiques ).

§1 typologie des liens de droit.

Une personne isolée ne fait pas une famille, il faut qu’il y ait un lien entre au moins deux personnes pour qu’il y ait famille. Le droit tisse entre les membres d’une famille divers liens juridiques = il conçoit moins les familles comme un groupe que comme un réseau de liens entre des personnes physiques. Ces liens de droits qui unissent les membres d’une famille sont issus de 2 ordre :

la parenté

L’alliance.

La parenté.

La parenté c’est le lien juridique qui existe soit entre deux personnes dont l’une descend de l’autre soit entre personnes qui descendent d’un auteur commun. Le lien qui unit deux personnes dont l’une descend de l’autre est la parenté en ligne directe. Une mère et son enfant sont parents en ligne directe. Il faut calculer des degrés entre parents de ligne directe. L’art 743 du code civil nous explique comment calculer les degrés. En ligne directe, on compte autant de degrés qu’il y a de générations dans la famille. Les parents sont également les personnes qui descendent d’un auteur commun. Le lien qui unit deux personnes qui descendent d’un auteur commun est la parenté en ligne collatérale. Ce lien unit les frères et soeurs ou les cousins germains entre eux. A nouveau, il existe des degrés au sein de cette parenté = la méthode de calcul de ces degrés se trouve également dans l’art 743 al 1 du code civil.

Cette parenté est en générale fondée sur la biologie mais pas toujours. Parfois, il n’y a pas de fondement biologique à ce lien. Ainsi, un enfant adopté est parent avec son père ou sa mère adoptifs. Il est parent avec les enfants que son père adoptif et/ou s amère adoptive ont pu avoir ensemble ou séparément. Le droit suppose que le lien de parenté correspond à un lien biologique sans exiger des personnes concernées qu’elles établissent l’existence de ce lien biologique. Ainsi, pour qu’un homme reconnaisse un enfant, il n’est pas nécessaire qu’il rapporte la preuve qu’il est son géniteur. Donc un enfant qui a fait l’objet d’une reconnaissance est parent avec l’homme qui l’a reconnu car il y a un lien de droit entre eux, même si, en vérité il n’y a aucun lien biologique entre ces deux personnes. Le lien de droit est censé correspondre au lien biologique.

B) L’alliance.

L’alliance, selon type de lien de famille est le lien juridique établit par l’effet du mariage. D’une part, il unit les époux, mais on parle plutôt alors de lien conjugal. D’autre part, ce lien unit chaque époux et les parents de l’autre et le terme d’alliance est souvent réservé à cette hypothèse. Les alliés sont donc les parents du conjoint. A nouveau, on parle d’alliance en ligne directe entre une personne et les parents en ligne directe de son conjoint. Le père de l’époux ou de l’épouse est un allié en ligne directe. On parle d’alliance en ligne collatérale entre une personne et les collatéraux de son conjoint, en particulier les frères et soeurs du conjoint. S’agissant de l’alliance, la biologie est alors indifférente : pas un lien fondé sur la biologie. Bien au contraire, les alliés ne sont pas des parents, puisqu’ils

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