L'organisation Du Secteur Touristique à But Non Lucratif

(Acteurs marchands : Ils opèrent sur le marché touristique avec une offre marchande (prix + marge commerciale pour pouvoir tenir durablement sur le marché) spécialisée dans le but de réaliser un bénéfice.)

Acteurs non-marchands :

Sur le plan national : Maison de la France

Sur le plan régional : Comité Régional du Tourisme

Sur le plan départemental : Comité Départemental du Tourisme

Sur le plan communal : OTSI (Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives)

Ils sont non-marchands car on ne paie pas le prix réel des services qu’ils proposent, les bénéfices réalisés sont réinjectés, puisque ces acteurs ont des besoins de fonds.

Introduction :

Il faut distinguer 3 niveaux de compétence :

• 1 compétence régionale

• 1 compétence départementale

• 1 compétence communale

Depuis la loi de 1982 (loi sur la décentralisation), les missions de chaque acteur ont été clairement définies.

Le préfet de région a un rôle prépondérant en matière de réglementation, de formation, d’aménagement touristique.

Le comité régional a pour rôle de combiner le développement touristique et organiser la promotion régionale. (VRP)

Les délégations régionales du tourisme (DRT) sont des organismes créés après 1987, et ont pour mission d’appliquer sur le terrain les arrêtés du ministère du tourisme au niveau national.

(Demande de licences d’agences de voyages, par exemple, homologations…)

Sur le plan départemental, les CDT ont un rôle de promotion, le préfet de département est l’animateur du département pour le tourisme. Aujourd’hui, chaque département a son CDT.

Ils mettent en œuvre des enquêtes, qui deviennent des actions de promotion qui éclairent le CDT sur les données économiques et statistiques.

Le CDT collabore avec diverses administrations. Le CDT met en œuvre les mesures arrêtées par les élus locaux.

Les acteurs locaux : L’OTSI et l’ONT sont les chevilles ouvrières du tourisme. L’OTSI a le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

I- Les Associations de la loi 1901

Depuis le XIXème siècle, les associations se sont développées autour de 4 tendances. Les piliers ou les vecteurs qui ont donné ? (Ecole laïque, jeunesse en plein air…) Le 2ème axe est un mouvement issu du monde du travail, structuré autour de la fédération française du tourisme populaire. Le 3ème axe est la tendance confessionnelle. Le 4ème axe est la tendance individualiste.

a) Le cadre juridique des associations du tourisme

Ces associations du tourisme se sont développées à partir de la libération selon les 4 axes vus précédemment. Elles sont soumises aux dispositions de la loi 1901. Mais certaines d’entre elles sont en plus soumises aux dispositions de la loi du 13 juillet 1992.

3 catégories d’associations :

• 1- Associations non-déclarées : Elles sont constituées sans formalités,

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