L'obligation générale De Loyauté Du Salarié

l’obligation générale de loyauté du salariél’obligation génl’obligation générale de loyauté du salariéérale de loyauté du salariél’obligation générale de loyauté du salariéMême en l’absence de clause de confidentialité, le salarié ne doit pas, après la cessation de son contrat de travail, divulguer des secrets de fabrication, sous peine de sanctions pénales [C. pén., art. 226-13].

rt Obligation de non- concurrence. Si le contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence assortie d’une contrepartie financière, le salarié ne peut pas, à

l’expiration du contrat, exercer une activité concurrente en violation de cette clause. En l’absence d’une telle clause, une activité concurrentielle après la rupture du contrat n’est pas répréhensible. Cependant, tout acte de concurrence déloyale comme le détournement de clientèle, notamment par dénigrement, est interdit.Même en l’absence de clause de confidentialité, le salarié ne doit pas, après la cessation de son contrat de travail, divulguer des secrets de fabrication, sous peine de sanctions pénales [C. pén., art. 226-13].

rt Obligation de non- concurrence. Si le contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence assortie d’une contrepartie financière, le salarié ne peut pas, à

l’expiration du contrat, exercer une activité concurrente en violation de cette clause. En l’absence d’une telle clause, une activité concurrentielle après la rupture du contrat n’est pas répréhensible. Cependant, tout acte de concurrence déloyale comme le détournement de clientèle, notamment par dénigrement, est interdit.

...