L'exercice Du Pouvoir Constituant En Tunisie

Dissertation : « L’exercice du pouvoir constituant en Tunisie »

Introduction

A la chute du régime de Ben Ali, une assemblée constituante a été élue par le peuple. C’est la première élection libre depuis l’accession au pouvoir de Zine el-Abidine Ben Ali en 1989. C’est une des premières expériences de démocratie pour la Tunisie et même plus largement au Maghreb. Parmi les premières questions qui se sont posés au nouveaux constituants, il y’a celle concernant la façon d’aborder l’écriture constitutionnelle. Devaient-ils réviser la Constitution en vigueur sous le régime de Ben Ali ou bien en élaborer une nouvelle ? La deuxième option a été finalement choisie, le pouvoir constituant tunisien a donc décider de réécrire une nouvelle Constitution. De ce fait, il est l’autorité originelle, en effet il crée l’écrit constitutionnel. Par ailleurs, l’Histoire nous montre que les changements de régime politique s’effectuent suite à une période de crise, de trouble politique ou encore de guerre. Dans le cas de la Tunisie, c’est un soulèvement populaire contre le pouvoir en place qui est à l’origine du changement de régime politique : « la révolution de Jasmin ». On peut aussi prendre l’exemple français de 1958. La France était en pleine crise politique et engager en Algérie, le Général de Gaulle se chargea alors d’élaborer une nouvelle Constitution afin d’enrailler cette crise : la Constitution de la Ve République. Aujourd’hui l’expérience tunisienne nous permet ainsi de voire de quelle manière un pouvoir constituant originel élabore une Constitution, en effet ce n’est pas une chose courante que d’être témoins de ce travail constitutionnel de nos jours. C’est pourquoi nous allons nous intéresser à l’exercice du pouvoir constituant en Tunisie.

Le pouvoir constituant est-il libre ou non d’élaborer la Constitution de son choix ?

D’une part, le pouvoir constituant tunisien se dit « auto-souverain » (I) mais d’autre part, il y’a tout de même des principes supra constitutionnels qui doivent limiter dans une certaine mesure ses pouvoirs (II).

I. Une Assemblée Constituante « auto-souveraine ».

L’Assemblée Constituante exerce son pouvoir de manière souveraine. Sa souveraineté viendrait de son autorité originelle (A) mais aussi par le faite qu’il représenterait la volonté du peuple (B).

A. L’Assemblée Constituante comme autorité originelle.

L’exercice du pouvoir constituant est originaire car :

 les lois prévues par la Constitution de 1959 en cas de vacance du pouvoir ne sont pas appliquées

 tous les articles de la Constitution sont débattu au sein de l’Assemblée et doivent être accepté par une majorité d’élus d’où la difficulté de trouver des compromis entre les différentes forces politiques : création d’une Constitution.

Volonté très claire de rompre avec le passé et de crée de nouvelle base.

B. L’Assemblée Constituante comme la représentation de

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