L'escompte bancaire

PLAN

Introduction

1- Définition

2- aspect juridique

3- Calcul de l’escompte

4- l’escompte bancaire

5- Application

INTRODUCTION

Un effet de commerce est un écrit par lequel le débiteur s’engage à payer une certaine somme ( valeur nominale ) à une certaine date ( date d’échéance ). Le possesseur initial (l'émetteur) le remet au nouveau possesseur qui peut retirer les bénéfices de l'effet. C'est un outil de mobilisation de créance.

1- DEFENITION

L'escompte est une opération qui consiste pour le bénéficiaire de négocier l’effet de commerce auprès d’un banquier avant sa date d’échéance. la banque retient sur la valeur nominale une rémunération, agio, et verse au client une somme inférieure à la valeur nominale.

L'escompte fait donc intervenir trois parties : l'entreprise bénéficiaire de l'escompte, appelée le cédant , le débiteur de l'effet, appelé le cédé et le banquier qui est, lui, le cessionnaire .

2- ASPECT JURIDIQUE

Alors que pour l'encaissement le banquier est simple mandataire, en cas d'escompte il devient créancier cambiaire (bénéficiaire de l'engagement pris sur l'effet) et bénéficie dans ce cas de :

 la transmission de la créance :

Il devient bénéficiaire de la créance du cédant sur le cédé, créance matérialisée par l'effet de commerce ;

 La solidarité des signatures :

Le porteur d'un effet peut réclamer le paiement de l'effet à tous ceux qui y ont apposé leur signature ;

 l'inopposabilité des exceptions :

Le débiteur de l'effet ne peut opposer au porteur les litiges éventuels qu'il a avec le créancier. (ex. le commerçant qui a accepté une traite ne peut invoquer la mauvaise qualité de la marchandise pour refuser de payer la traite).

3- CALCUL DE L’ESCOMPTE

L’escompte est l’intérêt correspondant au temps compris entre le jour de la négociation et le jour de l’échéance.

4- L’ESCOMPTE BNACAIRE

a - L’agio :

Lorsque le banquier escompte un effet de commerce, il retranche l’escompte de la valeur nominale. Il retranche également diverses commissions pour rétribuer ses services et la TVA.

L’agio est l’ensemble de ces retenues :

Différentes commissions peuvent être appliquées aux effets remis à l'escompte :

 La commission d'endos ( endossement ) qui se calcule comme l'escompte avec un taux nettement plus bas entre 0,5% et 0,7%.

 Des commissions fixes comme les frais de dossier.

La TVA s'applique

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