L'adoption Homoparentale

L' ADOPTION HOMOPARENTALE

INTRODUCTION:

L'adoption homoparentale est par définition l'adoption d'un enfant par une personne ou un couple de personnes homosexuelles. En France, depuis les années 80, on assiste à une véritable évolution complexifiée du concept sociologique qu'est la famille. Il y a désormais différentes façons de fonder une famille, au delà de la famille nucléaire ( pére, mére, enfant) on remarque une croissance des familles monoparentales, des familles recomposées, ou encore une véritable émergence des familles homoparentales. Les couples homosexuels, réellement, aspirent de plus en plus à la parentalié. Cette diversification des modèles familiaux nous a amené aujourd'hui à une modification de la législation de l'adoption . En effet, la loi Taubira du 18 Mai 2013 n° 2013-404, édifiée par MME Christianne Taubira, ministre de la justice et garde des sceaux, autorisant "le mariage pour tous" a été promulgé par le président de la république Mr Francois Hollande. Ainsi, deux personnes de mème sexe peuvent se marier, ce qui leur ouvre le droit à l'adoption simple ou plenière. L'article 6-1 rajouté au code civil précise d'ailleurs:"que le mariage et la filiation adoptive emportent les mèmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, (...), que les époux ou les parents soient de sexe différents ou de meme sexe."(wikipedia,2013)

Néanmoins, en l'état de connaissance actuelle, nous savons que l'adoption homoparentale reste un parcours très compliqué, parcemé d'embuches venant faire entrave à ce désir si humain de devenir parents. Alors, pourquoi tant de difficultés? Cette loi ne serait-ce qu'une illusion? Quelle est la place de l'enfant dans ce débat ? L'homosexualité est-elle incompatible avec la parenté? En somme, est-ce que le refus d'agrément constitue une discrimination envers les couples homosexuels?

PARTIE 1:

Pierre Dac, humouriste et comédien francais disait que "Ce qui trouble les hommes, ce ne sont point les évènements, mais les jugements qu'ils portent sur les évènements."(internaute.com). Jusqu'à aujourd'hui deux personnes de mème sexe pouvaient élever ensemble l'enfant de l'un ou de l'autre sans pour autant que ce soit trop ébruité. D'ailleurs, un grand nombre d'enfant vivent déjà avec deux pères ou deux mères. Mais depuis la loi sur le mariage gay, l'adoption légale des parents homosexuels ne cesse de faire polémique. L'opinion publique est très partagée sur le sujet :"Si une majorité de francais était favorable au mariage homosexuel cependant ils sont 56°/° opposés à l'adoption."d'après un sondage CSA pour BFM T. Si globalement, l'homosexualité depuis l'évolution des mentalités ces dernières années, va dans le sens d'une meilleure acceptation pour certain elle fait encore aujourd'hui objet de haine et de rejet. L'homosexualité dérange la tradition et bouleverse les codes sociaux, religieux ou politique d'ou les préjugés et jugements de valeurs qui persistent et condamnent. Pour exemple, cet été 2013 plusieurs manifestations se sont déroulées un peu partout en France pour lutter conte l'adoption entrainant colère et dérives discrimatoires. Les violences ont debordé : un opposant s'est mème suicidé dans la cathédrale Notre Dame de Paris, d'autres également réfractères au mouvement ont entamé une grève de la faim. Tout ceci montre combien cette nouvelle loi est trés controversée et à quel point la societé semble ne pas avoir encore toléré cette nouvelle identité en devenir. Alors oui cette loi est appliquée mais le clivage de notre societé ne met t elle pas un frein aux conditions d'adoption?

Premièrement, en ce qui concerne l'adoption de l'enfant du conjoint cette loi est une révolution car il n'existe pas d'agrément. Il suffira pour le couple homoparent de se marier et de présenter une requete en adoption au tribunal de grande instance au mème titre qu'un couple hétérosexuel : ""Caroline et pascale sont les premières en France à bénéficier pleinement des avancées sociétales sur la mariage et l'adotion, accordées par la loi du 17 Mai 2013," se réjouit l'association. Mariées en juin, les deux femmes n'ont attendu que deux mois pour recevoir une réponse positive à leur requête. "La rapidité de la procédure prouve que certains magistrats et tribunaux sont prêts à l'application juste de la loi, et à valider ces demandes de simple équité", note avec satisfaction l'APGL.""(le monde.fr,2013) Bien qu'il n'est pas exclu que certaine demande soit refusée car c'est le juge des affaires familiales qui délibère...Et dans les autres cas?

De tout temps, avant mème que les couples homosexuels puissent adopter légalement, les conditions d'adoption ont toujours été tres sévères et ce magré la loi du 4 juillet 2005. En effet, à cette époque a été crée l'AFA, Agence Francaise de l'Adoption, portant réforme à l'adoption. Celle ci avait pour but de rendre son processus plus simple et plus juste en assouplissant les conditions d'age 28 ans au lieu de 30, les conditions de mariage 2 ans au lieu de 5,en reconnaissant la valeur nationale de la procédure d'agrément, enfin en developpant les accords de partenariats avec les pays d' origine. Mais il n'en reste pas moins q'aujourd'hui il y a très peu d'élus: "environ 27000 personnes ont un agrément pour adopter un enfant délivré par le conseil général valable 5 ans et seulement 4000 enfants sont adoptés chaque année."(concours ifsi, vuibert). Par ailleurs, l'adoption internationale est depuis quelques années en crise. Les pays en pleine croissance économique ont installé une politique de quota pour limiter le nombre de dossier en constante augmentation privilégiant ainsi les adoptions nationales. De plus, les conditions d'adoption à l'étranger sont encore plus drastiques qu'en france: état de santé, profession, évaluation sociale et psychologique , extrait de casier judiciaire, engagement religieux ou encore l'état civil et matrimonial. Car il faut savoir que dans une soixantaine de pays le mariage gay est encore bani. Or, le mariage est souvent une des conditions d'adoption. Actuellement il n'y

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