L'action des pouvoirs publics

L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS.

I ) LES FONDEMENTS DE L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS :

A) L’ETAT REGULE LE MARCHE :

a) Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques :

L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle.

La loi de Wagner exprime le fait que plus un pays se développe, plus l’intervention de l’Etat dans l’économie s’accroît. Cette loi, corroborée par les évolutions observées, s’explique par le fait que la demande de services publics (éducation, santé…) augmente plus vite que le revenu.

L’Etat est toujours intervenu dans l’économie, mais on peut distinguer :

- la situation du XIXe siècle caractérisée par un « Etat circonscrit » chargé des fonctions régaliennes et des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de l’économie de marché.

- La situation de la seconde moitié du XXe siècle, qui se caractérise par un « Etat inséré » responsable de l’ensemble de la dynamique sociale.

1°) L’Etat gendarme ou l’Etat régalien :

Adam Smith ( 1723-1790 ), fondateur de la théorie économique moderne, a défini les missions de l’Etat dans une économie libérale : protéger les frontières et assurer l’ordre intérieur afin que les mécanismes autorégulateurs du marché puissent s’exercer sans entraves. L’Etat gendarme ainsi basé sur le maintien de l’ordre, la justice et la défense est en fait une réalité très ancienne. A partir du XVe siècle, les rois de France qui incarnent l’Etat ont prélevé régulièrement un impôt sur le revenu pour financer l’armée : la fiscalité est donc née de la nécessité de défendre le royaume.

Certains continuateurs de la pensée d’A.Smith (courant libéral), préconisent un retour à un Etat minimal s’effaçant devant les règles du marché et limitant le plus possible ses interventions. Cet Etat gendarme ne serait pas exactement comparable à celui que préconisait A.Smith, car certains acquis sociaux ne sauraient être remis en cause (infrastructure, éducation…).

2°) L’Etat providence :

La notion d’Etat-Providence caractérise les interventions économiques et sociales de l’Etat. Cette nouvelle conception de l’Etat est née avec les assurances sociales obligatoires du chancelier Bismarck et le plan Beveridge de Sécurité sociale, puis s’est imposée après la seconde guerre mondiale du fait de l’évolution économique et sociale et du renouvellement de la pensée économique par Keynes qui montre que l’Etat doit pallier aux insuffisances du marché.

L’Etat providence se développe ainsi sur la base d’une contestation du caractère autorégulateur du marché. Il s’agit notamment, en période de basse conjoncture, de lutter contre le chômage et d’assurer une protection à l’ensemble de la population.

L’accroissement du rôle économique et social de l’Etat peut se mesurer en calculant la part des dépenses des administrations publiques (Etat au sens large ) dans le PIB ou la part des prélèvements obligatoires ( impôts et cotisations sociales ) dans le PIB. Cette part a été particulièrement élevée pendant les conflits mondiaux et les crises économiques.

b) L’Etat complète le marché :

1 ) La justification du rôle économique de l’Etat :

Selon les économistes néoclassiques, en principe l’Etat ne doit pas intervenir dans l’activité économique. En effet, en vertu du principe de la « main invisible», le marché s’autorégule et une action de l’Etat ne ferait que perturber ce bon fonctionnement.

Pourtant, il peut arriver que le marché connaisse des défaillances. Dans ce cas, c’est a l’Etat d’intervenir pour corriger ces imperfections et rétablir les conditions permettant d’atteindre l’optimum économique tel qu’il a été défini par Pareto, c’est-a-dire une situation dans laquelle il est impossible d’améliorer le bien-être d’un individu sans dégrader celui d’un autre.

Ainsi, l’Etat doit assurer la production et l’allocation des biens qui ne sont ni rares ni divisibles : les biens publics. De même, les situations d’externalités dans lesquelles l’acte de consommation ou de production d’un agent influe positivement ou négativement sur d’autres agents, nécessitent l’intervention de l’Etat. Enfin, lorsque la concurrence est imparfaite, il appartient aux pouvoirs publics de mettre en place des mesures visant a limiter cette imperfection.

2 ) L’analyse théorique de l’Etat régulateur :

Pour John Maynard Keynes (1883-1946 ), l’Etat doit intervenir de manière active dans la sphere économique. Livré a lui même, le marché ne conduit pas a une situation d’intérêt général mais le plus souvent, a un équilibre de sous-emploi. Le rôle de l’Etat est alors de stimuler la croissance économique par une politique de grands travaux, par des commandes publiques, en distribuant des revenus aux ménages ou encore en limitant le niveau des taux d’intérêts. L’Etat devient alors un véritable acteur économique.

L’Etat joue alors un rôle de régulation ou de réglementation du marché. Cette notion de régulation est apparue aux Etats-Unis à l’occasion du New Deal en 1933. En France, l’intervention de l’Etat dans la sphère économique a été plus marquée notamment au moyen de plans ou de nationalisations) et s’apparente davantage a la réglementation.

Aujourd’hui, même le recul du poids des pouvoirs publics dans l’activité économique ne met pas en cause la nécessité de leur action, tout dépend du degré de l’intervention étatique. L’Etat doit remplir les trois fonctions qui le caractérisent d’après Robert Musgrave : fonction de stabilisation de l’économie, fonction d’allocation ou d’affectation des ressources, et fonction de redistribution.

B ) L’ETAT FAVORISE LA COHESION SOCIALE ;

a) Par son système de protection sociale :

L’Etat providence s’appuie sur tout un système de protection sociale (sécurité sociale) mis en place dans

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