L'Organisation mondiale du Commerce

L'Organisation mondiale du Commerce (OMC) est un organisme international à but non lucratif qui régit le commerce entre les pays membres.

Elle est née le 1er janvier 1995 mais le système commercial qu’elle représente a

presque un demi-siècle de plus. En 1948, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le

commerce (GATT: the “General Agreement on Tariffs and Trade”) établissait les règles

du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième

réunion ministérielle de l’OMC, qui s’est tenue à Genève en mai 1998.

L’Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse,

existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des

ans à travers plusieurs cycles (ou “rounds”) de négociation.

Le dernier et le plus important des cycles du GATT, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de

1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC. Alors que le GATT régissait principalement

le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords visent aujourd’hui le

commerce des services ainsi que les échanges d’inventions, de créations et de dessins

et modèles (propriété intellectuelle).

1. Qu’est-ce que l’Organisation mondiale du commerce?

En termes simples, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays, à l’échelle mondiale ou quasi mondiale. Mais ce n’est pas tout.

Est-ce un oiseau, est-ce un avion?

Il y a de nombreuses façons de considérer l’OMC. C’est une organisation qui s’emploie

à libéraliser le commerce. C’est un cadre dans lequel les gouvernements négocient des

accords commerciaux. C’est un lieu où ils règlent leurs différends commerciaux. L’OMC

administre un système de règles commerciales. (Mais ce n’est pas Superman, au cas où

l’on penserait qu’elle peut résoudre — ou causer — tous les problèmes du monde!).

C’est avant tout un cadre de négociation... L’OMC est essentiellement un lieu où les

gouvernements Membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux

qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. L’OMC est le

fruit de négociations et tout ce qu’elle fait est le résultat de négociations. Les travaux

menés actuellement par l’OMC découlent en majeure partie des négociations qui se

sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d’Uruguay, et de négociations antérieures

qui ont eu lieu dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le

commerce (GATT). L’OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le

cadre du “Programme de Doha pour le développement”

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