L'Organisation Mondiale Du Commerce

L’Organisation Mondiale du Commerce

Introduction

L'Organisation mondiale du commerce puise sa légitimité dans la volonté de ses États membres de parvenir à réduire les inégalités dans les échanges commerciaux internationaux. L'essor du libéralisme économique entre 1786 et 1860, dont l'un des grands symboles fut l'abolition des Corn Laws en Angleterre en 1846, fut suivi d'une longue période de conflits entre tenants du libre-échange et partisans du protectionnisme entre 1860 et 1945. Les partisans de zones économiquement protégées et autosuffisantes, héritiers des thèses de Friedrich List, semblent avoir aujourd'hui perdu et l'OMC est rapidement devenue l'un des symboles du libéralisme et de la liberté des échanges. Les dernières conférences ministérielles de l'Organisation mondiale du commerce (Seattle en décembre 1999, Doha novembre 2001) ont montré que l'OMC faisait cependant l'objet d'une forte contestation à travers le monde. L'échec de la conférence de Seattle, le refus des Etats-Unis d'aboutir à un accord sur le commerce des médicaments bon marché en décembre 2002 (depuis en voie de résolution) et la contestation dont souffre l'organisation de la conférence de Cancun (septembre 2003, Mexique) montrent qu'il est nécessaire d'améliorer le fonctionnement de l'OMC pour lui donner une plus grande légitimité, par exemple en modifiant les règles préparatoires des conférences ministérielles de l'OMC ou en donnant une place décisionnelle plus grande aux pays en développement.

Il est cependant permis de s'interroger sur la nécessité de s'engager dans la voie d'une réforme institutionnelle plus globale de cette organisation car elle peut être à la fois insuffisante pour lui donner une nouvelle légitimité ou au contraire conduire à vider l'organisation de ce qui en fait un régulateur des échanges économiques internationaux, en particulier l'Organe de règlement des différends (ORD) qui impose un système de juridiction obligatoire aux membres de l'OMC, à la différence de la Cour internationale de justice (CIJ). L'OMC rencontre des limites certaines, comme le montre la contestation des organisations antimondialisation, mais l'organisation est réformable. Il faut effectivement souligner que le constat d'échec tiré de la conférence de Seattle reposait d'abord sur deux données majeures :

• L'OMC ne prenait pas suffisamment en compte la multiplicité et la diversité de ses membre ; ce qui était préjudiciable à l'acceptation de ses décisions par tous. Les critiques des mouvements antimondialisation portent d'ailleurs principalement sur le fait qu'ils accusent l'OMC d'être le «bras armé» des pays les plus riches.

• Un manque certain de transparence présidait au processus décisionnel de cette organisation et faisait percevoir l'OMC comme l'instrument d'une libéralisation des échanges peu respectueuse de valeurs non-commerciales (ex. : respect du droit du travail dans les pays en développement), essentiellement en faveur des pays développés. D'éventuelles réformes pourraient être proposées mais elles doivent être acceptées par l'ensemble des membres de l'OMC réunis au sein du Conseil général ainsi que par les organes dirigeants de l'organisation (Supachai Panitchpakdi, actuel directeur général, le président du Conseil général et le président de la conférence ministérielle), ce qui est loin d'être acquis.

1. DE NOMBREUX OBSTACLES S’OPPOSENT ACTUELLEMENT A UNE REFORME DES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE L’OMC

L'Organisation mondiale du commerce semble aujourd'hui parvenue à maturité. Elle est passée de 23 « parties contractantes » lors de sa création à la conférence de Marrakech le 15 avril 1994 à 146 membres au 1er août 2003 ; 31 États ayant le statut d'observateurs et 7 organisations internationales comme l'ONU et la Banque mondiale ayant le statut d'observateurs auprès du Conseil général. Son rôle n'est cependant pas pleinement accepté par la totalité de ses membres.

Deux particularités de l'OMC expliquent les réticences et les critiques de certains États :

• La nature contraignante des décisions prises par l'OMC.

• La mise en jeu d'intérêts économiques majeurs pour tous les États membres du fait des décisions prises par l'OMC. Ainsi, si la pratique du consensus, au cœur du système décisionnel de l'OMC, est unanimement acceptée, deux problèmes demeurent et font obstacle à un meilleur fonctionnement de l'organisation.

Ce sont :

• La légitimité des décisions prises par l'OMC.

• Une technicité croissante des décisions et des thèmes abordés qui rendent crédibles les soupçons portés par des États en développement vis-à-vis de l'organisation.

1.1. L'OMC a pour objectif de favoriser le commerce international

Différentes conférences ont tenté de mettre sur pied une Organisation mondiale du commerce à l'issue de la seconde guerre mondiale (Londres octobre 1946 ; Genève août 1947 ; La Havane mars 1948). Un projet de charte a été élaboré à la Havane mais il n'est pas allé au delà d'un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le GATT, créé le 30 octobre 1947 et institutionnalisé dans la partie IV de la Charte de La Havane. La question de l'organisation du commerce international a cependant continué de se poser et les différents cycles internationaux de négociations commerciales à partir de 1960 n'ont que partiellement permis de répondre à cette demande.

Ce furent :

- Le Kennedy Round (1963/1967) : il déboucha sur une réduction de 50 % des droits de douane sur les produits industriels.

- Le Tokyo Round (1973/1979) : il déboucha sur une réduction des droits de douane de 30 %. Des codes de bonne conduite ont été créés concernant les règles relatives aux marchés publics, aux subventions industrielles, aux normes techniques, aux licences d'exportation et aux valeurs en

douane. L'American Selling Price a été supprimé. L'accord multifibres, régissant 48 % du marché mondial des textiles, a été signé le 20 décembre 1973.

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