Impact social du Brexit

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Formation continue Panthéon Sorbonne

Master 2 Gestion Stratégique des Ressources Humaines – RH28

« Les conséquences sociales du Brexit »

Table des matières

Introduction        3

1.        De quoi parle-t-on ? Le Brexit et le droit du travail britannique        3

1.        §.1 – Le Brexit        3

A Les étapes du Brexit        3

B Les spécificités Britanniques par rapport à l’Europe        5

2.        §.2 – Le droit du travail avant le Brexit        6

A Le droit du travail avant le Brexit        6

B L’ensemble de ces lois ne s’applique pas à tous les travailleurs britanniques        7

2.        Les impacts sociaux du Brexit        7

3.        §.1 – L’impact sur le droit du travail        7

A L’impact du Brexit sur le droit du travail        8

B Impact social de la situation économique        9

4.        §.2 – D’autres aspects de l’après Brexit        9

A Quel rôle pour les syndicats ?        9

B L’importance des subventions du FEDER        10

CONCLUSION        11

Bibliographie        12

Sites et articles du net        12

Annexes        14

Introduction

“We want our money back from Europe, we want our borders back, we want our country back”.^[1] Cette phrase contient les principaux thèmes de la campagne de Nigel Farage qui a milité depuis des années, au sein du UKIP^[2], en faveur du Brexit^[3] tout en ayant été élu au… Parlement européen avec 23 personnes de son parti en 2014^[4]. Le Royaume-Uni est ce pays qui a participé dès le départ aux débats sur la création d’une Union Européenne et qui d’un autre côté n’a jamais complètement intégré l’Europe. C’est également ce pays qui, après un ralliement relativement tardif, est le premier à quitter l’Union Européenne. Avant le Brexit un Grexit^[5] avait paru possible en 2012, il n’aura finalement pas eu lieu.

Le Brexit a suscité et suscite encore beaucoup de débats. Tout d’abord sur la procédure elle-même puis principalement sur des questions économiques et sur l’impact pour les Britanniques résidant dans un autre pays de l’Union Européenne et les habitants de l’Union Européenne habitant au Royaume-Uni. Les impacts possibles dans ces domaines sont le plus souvent estimés par rapport aux retombées économiques, positives ou négatives. Quant à nous nous allons voir dans un premier temps ce qu’est le Brexit et la procédure à suivre pour sa mise en œuvre, puis dans un deuxième temps nous essayerons de voir quels sont les potentiels impacts sociaux. Nous nous concentrerons sur les impacts par rapport au droit du travail britannique et nous aborderons succinctement la question des syndicats britanniques et l’impact de l’arrêt des subventions européennes. Malgré l’intérêt de ces thèmes, ous n’aborderons pas les impacts sur l’enseignement supérieur, l’immigration qui aurait pu être un sujet à part entière, et les britanniques expatriés.

1. De quoi parle-t-on ? Le Brexit et le droit du travail britannique

1. §.1 – Le Brexit

A Les étapes du Brexit

La communauté européenne a plus d’expérience dans l’étude des demandes de candidatures à l’entrée dans l’Union européenne que dans les demandes de sortie.  Les jours et les semaines qui ont suivi le référendum on fait surgir bien plus de questions que de réponses. Une d’entre elles étant : Quelle est la marche à suivre pour déclencher l’article 50 du Traité de Lisbonne et ainsi quitter l’Union Européenne ?

La démarche telle que décrite dans le Traité

L’article 50 du traité de Lisbonne^[6] dispose, pour la première fois dans l’histoire de la communauté européenne, qu’un pays membre puisse déclencher « une clause de retrait volontaire et unilatérale ». Ce droit, l’Etat qui souhaite se retirer peut l’exercer sans apporter de raison autre que sa volonté de quitter l’Union Européenne. Il doit pour cela notifier le Conseil Européen de son intention (Article 50.2).

Une fois l’intention de retrait déclarée, des négociations se tiennent sur une période maximale de 2 ans^[7]  pour établir l’accord sur les conditions du retrait. Cet accord tout en fixant les conditions de retrait tenir compte des futures relations entre le pays et l’Union européenne. Une fois l’accord rédigé, le Parlement européen doit le valider. Enfin il pourra être conclu, par un vote à la majorité qualifiée^[8] du Conseil de l’Union européenne. L’article précise que les membres issus du pays qui se retirent ne prennent pas part aux discussions au sein des instances de l’Union européenne et aux votes concernant le retrait.

Sans accord le retrait est effectif 2 ans après le déclenchement de la procédure, plus aucun accord ne lie alors le pays qui se retire et l’Union européenne. Cette hypothèse est appelée la version ‘hard’^[9] du Brexit.

Côté Royaume-Uni, le respect de la constitution

Le Royaume-Uni a intégré l’Union européenne le 1er janvier 1973 après que son Parlement ait voté le « European Communities Act 1972 ». Ce texte règlemente l’accession du Royaume-Uni aux diverses instances du marché commun et définit la primauté du droit communautaire sur le droit national. Sans l’adoption de ce texte par le Parlement les traités européens, même ratifiés, n’auraient pas eu de valeur juridique au Royaume-Uni.

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