Généralités sur l’escompte

Introduction

I- Généralités sur d’escompte

1) Définition

2) La technique d’escompte

a) Définition et caractéristiques de la technique d’escompte

b) L’escompte « effectif »

c) L’escompte « valeur en compte »

d) L’avance sur différé

e) L’escompte de chèques ou l’encaissement avec crédit immédiat

3) Nature des papiers remis à l’escompte

a) Les papiers courants

 Les chèques

 Le papier commercial

 Le papier financier

b) Les papiers particuliers

 Le papier de famille

 Le papier fournisseur

 Le papier de « chaine » ou papier de « consommateur »

 Les effets sur l’étranger

II- Processus juridique de l’opération d’escompte et risques inhérents

1) Processus juridique de l’escompte

a) Début de l’opération

b) Fin de l’opération

2) Les risques inhérents à l’opération d’escompte

Bibliographie

Liste des abréviations

B.N.D.E : Banque Nationale Pour le Développement Economique

C.C : Code de Commerce

C.M.M : Caisse Marocaine Des Marchés

D.O.C : Dahir des Obligations et des Contrats

Introduction

Le métier d'une banque de détail consiste à trouver les financements nécessaires à l'octroi d'un crédit. La banque dispose de différents sources de financement parmi lesquels se trouve l’ecompte.

L'escompte est une opération qui consiste pour une banque à racheter à une entreprise les effets de commerce (billets à ordre et traites) dont elle est porteuse (bénéficiaire final) avant l'échéance et ce moyennant le paiement d' agios , le cédant (le bénéficiaire du crédit) restant garant du paiement.

L'escompte fait donc intervenir trois parties : l'entreprise bénéficiaire de l'escompte, appelée le cédant, le débiteur de l'effet, appelé le cédé et le banquier qui est, lui, le cessionnaire.

Cette opération permet donc à une entreprise d'assurer la liquidité d'une partie de ses créances à un coût qui est, en principe, moins élevé que le découvert.

La banque acquiert alors la propriété des effets dont elle devient cessionnaire, ainsi d’ailleurs que les avantages du droit cambiaire qui s’y rattachent, et bénéficie dans ce cas de :

• la transmission de la créance : il devient bénéficiaire de la créance matérialisée par l'effet de commerce ;

• la solidarité des signatures : le porteur d'un effet peut réclamer le paiement de l'effet à tous ceux qui y ont apposé leur signature ;

• l' inopposabilité des exceptions : le débiteur de l'effet ne peut opposer au porteur les litiges éventuels qu'il a avec le créancier (ex. le commerçant qui a accepté une traite ne peut invoquer la mauvaise qualité de la marchandise pour refuser de payer la traite)

Or, est ce que le droit cambiaire assure, au banquier, le paiement de l’effet escompté ? Autrement dit quels sont les risques liés aux opérations d’escompte ?

En essayant de répondre à ces questions, nous allons décortiquer les types de la technique d’escompte en première partie, puis nous allons expliquer le processus ainsi que les risques liés à cette technique en deuxième partie.

I- Généralités sur d’escompte

1) Définition

L’escompte consiste, pour une banque, à verser au porteur d’une lettre de change ou d’un billet à ordre le montant nominal du titre , en contrepartie de transfert de propriété de celui-ci par son endossement au profit de la banque .A l’occasion de cette opération , la banque prélève une rémunération, dite « agio », représentant le service rendu et les intérêts à courir jusqu'à l’échéance.

Nature de la convention : Selon l’article 526 du code de commerce, l’escompte est une convention par laquelle le porteur du titre en cède la propriété au banquier, ce texte précise, cependant, que le banquier réalise une opération de crédit en anticipant sur le paiement de l’effet .Ainsi, le banquier ne court pas les risques d’une opération d’achat car le paiement du titre est garanti par le tiers débiteur de l’effet et le porteur, outre la garantie cambiaire née de l’endossement du titre.

2) La technique d’escompte

a) Définition et caractéristiques de la technique d’escompte

« L’opération de crédits par laquelle le banquier met à la disposition d’un client le montant d’une remise d’effets sans attendre leur échéance. »

Autrement dit, l’escompte permet à un fournisseur ou à un cédant de mobiliser, avant terme, les créances qu’il détient sur sa propre clientèle en les cédants, en cas de besoin, à son banquier.

La banque acquiert alors la propriété des effets dont elle devient cessionnaire, ainsi d’ailleurs que les avantages du droit cambiaire qui s’y rattachent.

Le réescompte : « Est une technique analogue à celle de l’escompte qui permet à un banquier de recourir de la même façon

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