Expatriation RH

RESUME

L'entreprise a pour vocation d'aider les entreprises et leurs expatriés français et étrangers dans leurs différentes démarches lorsqu'ils partent à l'étranger, ou lorsqu'ils reviennent en France.

Points forts de l'équipe :

H. a passé un an en Géorgie, en tant qu'expatriée, J. a elle aussi un excellente connaissance du statut d'expatrié grâce à l'expérience de sa famille (son père était expatrié au Liban) ; M. a déjà, quant à lui, monté une entreprise : il connait donc les rouages de l'entreprenariat ; S. a des contacts financiers ayant travaillé à la BNP Paribas.

Justification du marché :

Il existe une demande solvable pour ce genre de services aux expatriés : en effet, la population française hors de France a augmenté de 3 à 4% ; on chiffre cela à 2.3 millions. On recense 30 à 40 millions d'expatriés dans le monde. On constate aussi une forte croissance d'audience des sites consacrés aux expatriés : de 13 000 visiteurs uniques par jour, 38 000 pages vues par jour.

D’autre part, sur les sites des différentes entreprises gérant cela, une foire aux questions permet aux éventuels clients de poser des questions ; on constate alors que les inquiétudes sont nombreuses : la prise en charge est donc indispensable.

Moyens à mobiliser :

techniques, financiers ; publicité (via internet, pub papier), partenariats (avec entreprises dont l'activité est liée à l'expatriation : déménageurs, agences immobilières...) ; site internet ; bureau ; salaires ; hotline.

Objectifs en termes de nombre de clients et de chiffre d'affaire :

On se concentre sur les grandes entreprises françaises et étrangères implantées en France qui envoient leurs salariés à l'étranger ; c'est donc la grande entreprise qui nous paye ; nous voulons atteindre comme objectif celui des 250 plus grandes entreprises, ainsi que les entreprises plus petites internationales qui ont une demande. Nous voulons atteindre un chiffre d'affaire de 316 500 euros HT la première année, de 661 500 euros la deuxième année, et de 1 074 000 euros HT la troisième année. Nous commençons avec un bureau, des partenariats dans les quinze plus grandes villes du monde. Si la structure se révèle saine au bout de cinq ans, nous ouvrirons une filiale dans la ville ayant les plus gros besoins et les plus belles perspectives de croissance. Nous chercherons à nous faire une place et une réputation dans le monde de l'expatriation.

Montant financier à mettre en oeuvre pour la viabilité du projet :

Sur un plan privé, une constitution d'une SCI pour acheter les bureaux, loués par l'entreprise, regroupant les quatre actionnaires à hauteur de 640 000 euros sur quinze ans incluant l'achat, les frais de notaire et l'aménagement du bien. Sur l'entreprise, un emprunt de 130 000 euros sur sept sera nécessaire pour financer le fond de roulement.

DOSSIER

Pour un expatrié, les démarches administratives à effectuer sont les suivantes :

Pour obtenir un permis de séjour :

UN VISA D’ENTRÉE : délivré par l'ambassade ou le consulat du futur pays de résidence.

UNE CARTE DE RESIDENT ETRANGER : en général, au-delà de 6 mois consécutifs de séjour dans le même pays, on en devient résident.

N.B : ce changement de statut entraîne des conséquences importantes, notamment dans le domaine financier (contrôle des changes, douane, fiscalité…)

Pour obtenir un permis de travail :

Vérifier s’il faut, en qualité d’étranger, enregistrer le contrat de travail auprès des autorités locales compétentes (service du travail et de la main-d’œuvre).

Signaler son DEMENAGEMENT au CENTRE DES IMPOTS :

Le départ à l’étranger entraîne le transfert du domicile fiscal dans le pays d’accueil et l’imposition comme non-résident.

N.B : depuis 2005, il n’y a plus de formalités à accomplir l’année du transfert du domicile à l’étranger mais les impôts directs déjà mis en recouvrement avec l’envoi d’un avis d’imposition, sont immédiatement exigibles, de même que les impositions en cours.

La question de la protection sociale :

Les modalités de la protection sociale varient selon le statut social :

employé DETACHE ou EXPATRIE : alors que le détaché est rattaché au régime de protection sociale français, l’expatrié relève du régime du pays d’accueil.

DETACHE = salarié envoyé par son employeur pendant une durée limitée, et qui décide de le maintenir au régime français de protection sociale (mêmes prestations que si le salarié était en France).

EXPATRIE = travailleur français dont la mission excède la durée prévue par les conventions bilatérales, qui est employé par une entreprise étrangère, et dont l’employeur préfère le statut expatrié à celui de détaché (il relève alors du régime de sécurité sociale du pays où il travaille et doit cotiser à celui-ci).

Caisse des Français de l’étranger est une caisse d’assurance volontaire et un organisme de sécurité sociale assurant aux expatries la couverture dans les risques de maladies, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse.

La question de la fiscalité :

Statut fiscal : résident ou non-résident

En l’absence de convention fiscale internationale, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes :

- qui ont en France leur foyer, le lieu de leur séjour principal.

- qui y exercent une activité professionnelle salariée ou non-salariée.

- qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

Situation juridique, droit du travail :

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