Economie Et Marchés Financiers

1. Introduction

La crise financière asiatique de la fin des années 90 a souligné l’importance d’une identification des sources potentielles de risque financier et d’approches alternatives permettant d’évaluer les faiblesses des économies nationales et des secteurs institutionnels spécifiques au sein de ces économies. Elle a également encouragé une étude précise des menaces à la stabilité financière macroéconomique venant compléter les analyses microéconomiques réalisées dans le cadre de la surveillance financière.

Depuis sa création en juin 1998, la Banque centrale européenne (BCE) est impliquée dans le processus d’évaluation de la stabilité financière dans l’Union européenne, par le biais du Comité sur le contrôle bancaire du Système européen des banques centrales (SEBC), dans une perspective englobant aussi bien la zone euro dans son ensemble que chaque pays de l’Union pris individuellement. Le Comité sur le contrôle bancaire a déjà publié plusieurs rapport à ce sujet , la plupart basés sur des données issues de statistiques de bilans d’institutions financières monétaires ou de statistiques correspondantes provenant de rapports de contrôle disponibles. Dans le rapport, le fait que l’évaluation de la stabilité financière repose sur des ensembles de données plutôt incomplets et non harmonisés pour les pays de l’Union européenne et les pays de la zone euro dans son ensemble constituait l’une de ses faiblesses. C’est notamment le cas des données sur les institutions financières non monétaires, mais aussi sur les sociétés non financières et les ménages.

Les comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire permettent d’avoir un ensemble exhaustif de données financières pour la zone euro et ses principaux secteurs institutionnels. A partir de telles données, des ensembles de comptes comparables peuvent être fournis pour la zone euro et les pays « pre-in » afin d’en évaluer la stabilité financière. Les comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire, pris comme cadre au sein du Système de comptabilité nationale (SCN 1993), s’attachent à calculer et à analyser des flux financiers entre les différents secteurs de l’économie de la zone euro, et les stocks de ces mêmes secteurs.

Les comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire sont encore en cours d’élaboration par la BCE, qui cherche à améliorer la couverture des secteurs et instruments financiers. Cependant, les tableaux trimestriels sur le financement et placements des agents non financiers, des sociétés d’assurance et des fonds de pension de la zone euro fournissent déjà des informations détaillées sur les transactions financières et les bilans. Ils servent à évaluer la solidité financière de ces secteurs, en appréciant par exemple leur niveau d’endettement.

Ce document est organisé comme suit. La deuxième partie décrit le cadre méthodologique du système des comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire, dans le contexte d’une analyse de la stabilité financière. La troisième partie met l’accent sur les initiatives de la BCE sur le thème de l’analyse macroprudentielle et de la surveillance financière. La quatrième partie présente le travail actuellement fourni par la BCE sur les comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire, et réfléchit à la façon dont utiliser à l’avenir les comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire pour analyser la stabilité financière. Enfin, la cinquième et dernière partie conclut ce rapport.

2. Les comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire et l’analyse de la stabilité financière

2.1. Cadre méthodologique des comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire

La conception d’un système de comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire repose essentiellement sur six éléments conceptuels : son intégration dans le SCN 93 ou dans son équivalent européen, le Système européen de comptes économiques intégrés (SEC 1995) ; le choix des actifs et des passifs financiers ; la classification de l’économie en secteurs institutionnels ; le critère d’évaluation au prix du marché ; le principe de comptabilité sur la base des droits et des obligations; et enfin la ventilation des actifs financiers avant tout en fonction de leur échéance initiale.

Le SEC 1995 enregistre les flux et les stocks dans un ensemble séquentiel de comptes décrivant le cycle économique, depuis la formation du revenu, sa distribution et sa redistribution, jusqu’à son accumulation sous forme d’actifs. Les flux rendent compte « de la création, de la transformation, de l’échange, du transfert ou de la disparition d’une valeur économique ». Les flux de formation, de distribution et de redistribution du revenu et leur utilisation sous forme de consommation finale apparaissent dans le « compte des opérations courantes ».

Un deuxième groupe de comptes de flux, les comptes d’accumulation, retrace les différents changements dans les actifs et les passifs des unités institutionnelles regroupées en secteurs, et la variation de leur valeur nette, c’est-à-dire la différence entre l’actif et le passif. Les stocks d’actifs et de passifs forment les « comptes de patrimoine ». Les comptes d’accumulation comprennent le « compte de capital » (opérations sur actifs non financiers), le « compte d’opérations financières », le « compte des autres changements du volume d’actifs » et le « compte de réévaluation ».

Tableau 1

Éléments du système de comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire

1) Comptes de flux (variations des actifs et passifs financiers, dues aux opérations et autres flux

a) Compte d’opérations financières

b) Compte des autres changements du volume d’actifs

c) Compte de réévaluation

2) Comptes de patrimoine financier (encours des actifs et passifs financiers)

Les comptes financiers, tels qu’ils ont été définis pour les comptes financiers trimestriels de l’Union monétaire, regroupent le compte d’opérations financières, le compte de patrimoine financier et les autres changements correspondants du volume d’actifs et le compte de réévaluation, comme le montre le tableau 1.

Le SEC 1995 distingue sept catégories d’actifs ou d’instruments financiers. Ils sont classés selon des critères de liquidité et des caractéristiques juridiques (voir tableau 2).

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