Définition du Droit

Définition du droit :

Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. C'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle de morale ou politesse.

Branches du droit :

Droit public : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus et l’état, en d’autres termes il régit l’existence et l’action de la puissance publique.

Il contient principalement :

-Le droit administratif.

-Le droit constitutionnel.

-Le droit international public.

-Le droit fiscal.

-Le droit pénal.

-Les finances publiques.

Droit privé :c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers, que ce soient des personnes physiques ou morales.

Il contient principalement :

-Le droit civil.

-Le droit international privé.

-Le droit social.

-Le droit pénal privé.

-Le droit rural.

-Le droit des affaires ( qui contient le droit économique ).

Le droit économique :

Définition :

Le droit économique est apparu vers les années 1980, il découle du droit des affaires mais ne concerne pas les entreprises, seulement les institutions qui traitent de l’économie mondiale.

C'est une nouvelle approche du droit, liée à la prise en charge par l'état de l'économie.

Ce droit cherche à réglementer les institutions en charge de l'organisation économique globale, il ne s'intéresse pas aux sociétés mais au marché.

Il est partagé entre les juridictions civiles et les juridictions administratives, sans parler des juridictions pénales.

La constitution d'un droit économique soulève plusieurs questions importantes.

D'une part, la doctrine s'interroge sur l'autonomie plus ou moins grande que le droit économique doit conserver vis-à-vis des objectifs de politique économique : le droit économique est-il au service de l'économie ou constitue-t-il au contraire une régulation externe des activités juridiques recherchant à faire prévaloir l'intérêt général au travers de la coordination des différents intérêts économiques des personnes privées ?

D'autre part, se pose la question de la sanction juridictionnelle des règles de droit économique : quels juges ? avec quelles compétences ? par quelle voie : civile ou pénale ? "Au cœur de toute cette effervescence, se pose la question centrale du juge. Quel est le bon juge des affaires économiques ? Et quels pouvoirs le juge de l’économie doit-il s’arroger ou recevoir du législateur ? Car la question est bien aujourd’hui celle du comment plutôt que du pourquoi. Car pour trancher les litiges du monde des affaires, le juge a à la fois toutes les qualités et tous les défauts. Indépendant, il présente les garanties d’impartialité qui s’imposent lorsque l’on doit arbitrer entre des intérêts puissants, mais son éloignement de la chose économique

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