Droit d'auteurs sur internet, droit moral

Droit d’auteur

Œuvre protégé ;

Originalité ;

Droit moral de l’auteur : lien entre personne physique et moral : perpétuel : appartient tjrs à l’auteur

Droit patrimoniaux : propriétaire des droits mais après ses 30 ans d’existence bah il devient publique et ouvert à tous.  

VIDEO prise de notes

 La protection du logiciel par le droit d’auteur

1. Le droit d’auteur

1. Notions

C’est l’ensemble des droits, dont dispose un auteur ayant droit sur des œuvres de l’esprit originales.

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour ou vous l’avez réalisé et ce quel qu’en soit. La forme (écrite ou orale), le genre (peinture, roman…), le droit d’auteur est accordé sur une longue durée, de plus il est protégé contre la contrefaçon. Pour bénéficier de la protection, l’œuvre logiciel doit être suffisamment original, l’auteur doit apporter la preuve qu’il y’a un apport original suffisamment explicite (personnalisé et intellectuel).  

1. Les champs de protection

Sont protégés s’ils sont suffisamment originaux :

• Le logiciel
• Le matériel de conception préparatoire (brouillons, maquettes etc…)
• La documentation et les manuels d’utilisation.
• L’architecture des programmes
• Le code source
• Les écrans originaux
• Les macros

Ne sont pas protégés :

• Les algos
• Les interfaces qui permettent la compatibilité
• Le langage de programmation
• Les fonctionnalités
• Menu déroulant et ascenseurs.

1. Les sites internet

Un site internet peut considérer comme une œuvre de l’esprit, des lors qu’il satisfait les conditions d’originalité. Par conséquent mieux ne vaut pas s’inspirer d’une charte graphique d’un site déjà existant. Quant au logo, il est important de vérifié les conditions d’utilisation.

1. Droits auteur & copyright

Le droit d’auteur s’applique à une personne physique alors que le copyright est attribué dès l’origine au producteur qui finance.

Le droit d’auteur s’applique au droit français alors que les copyrights s’appliquent au droit anglo-saxon (UK, USA)

1. La protection de l’œuvre logicielle par le brevet

1. Notions

Le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit, protégeable par la propriété littéraire et artistique et peut faire l’objet de contrefaçon. Le code de la propreté intellectuelle protège expressément les logiciels aux titres du droit d’auteur

1. Les raisons de l’exclusion du droit des brevets

En principe l’œuvre logiciel ne peut être breveter car elle n’appartient pas a domaine technique. Le fait que cet œuvre de l’esprit peut être brevetable inclus donc une exclusion pure et simple aux droits de brevetabilité

Le brevet est un droit de propriété industrielle, qui donne un droit de monopole à son inventeur. Il n’est décerné que sur certaines conditions :

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