Droit:: La Spécialisation Des règles De Droit Objectives

DROIT : La spécialisation des règles de droit objectives

Submma-divisio : une distinction majeure. Elle va d’un côté mettre le droit privé et d’un autre côté le droit public. Les critères qui ont été retenus expliquant la division sont le critère avec l’objet et avec la finalité.

Le droit privé est le droit qui régit les rapports des particuliers entre eux. Alors qu’a l’inverse le droit public vise à organiser l’Etat et les collectivités publiques, et à régir leurs actions et leurs relations avec les particuliers.

Différence de finalité :

La règle de droit publique recherche à la fois l’intérêt général et assure également l’exercice de la puissance publique. On peut donc dire et préciser que le droit public est le droit propre à l’état et aux collectivités publiques. Qui, en agissant en tant que puissance publique sont investi d’un pouvoir qui les soustrait au règle applicable au particulier.

Le principe de la séparation des pouvoirs fait qu’en France l’état et les collectivités publiques ne peuvent être jugé par les juges judiciaires.

Les règles qui sont contenus dans le code civil, qui sont contenu dans un complément du code civil ne peuvent pas s’appliquer aux personnes publiques. Ce qui veux dire que les règles de droit privé (qui sont essentiellement dans le code civil) s’applique uniquement au rapport entre les particuliers et ne sont là que pour préserver la sauvegarde des intérêts individuels.

En ce qui concerne l’Etat, les collectivités publiques, il va falloir chercher d’autres règles de droit mais SURTOUT PAS DANS LE CODE CIVIL.

Le droit public et privé sont deux aspects complémentaires du droit. Ils ont le même objectif càd organiser la société.

Section 1 : les matières de droit privé

1- Le droit civil

Il est le tronc du droit privé. C’est l’élément essentiel. Le droit civil est et sera tjrs le droit dont on se réfère quand on n’a pas une règle plus approprié. Et ce que l’on appelle droit commun càd que le droit civil est celui auquel on se réfère lorsque l’on n’a pas de règles plus spécialisées.

Qui dit droit civil dit droit qui s’intéresse à l’individu.

Le droit civil est le socle du droit en général.

Le droit civil apparait comme l’ensemble des règles qui fixe le statut et les droits fondamentaux des personnes, ainsi que les règles qui organise leur relation dans la vie privée, réserve faite de l’activité commerciale.

2- Le droit commercial

Il s’est bcp inspiré des techniques du droit civil, et s’est détaché du droit civil, bien avant la révolution, sous l’impulsion de Colbert. Cette autonomie explique que le droit commercial est fait l’objet d’une codification peu de tps après le code civil, càd en 1807 (seulement 4 ans après le code civil). Il y a eu des modifications et bouleversements qui ont été du à l’évolution économique et industriel du 19ème siècle le code du droit commerciale a donc été dépassé.

Le droit commerciale comprend l’ensemble des règles applicable aux commerçants (autant individus que sté commerciale) et actes de commerce (c’est un achat pour revendre). Les bouleversements du 19ème siècle

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