Droit De La Concurrence

DROIT DE LA CONCURRENCE

Bibliographie :

1) Frison-Roche et PAYET « Droit de la concurrence », Précis Dalloz, 2006 (Manuel) ;

2) Malaurie VIGNAL, Armand Colin, 3e adition, 2005, « Droit de la concurrence » (Manuel) ;

3) DECOCQ, « Droit de la concurrence interne et communautaire », LJDJ, 2e édition, 2004

(Manuel) ;

4) « Traité du droit Européen de la concurrence », Tome 1 et 2, PUBLISUD, 2002 et 2005 ;

5) Lucas de LAYSSAC et PARLEANI, « Droit du marché »

6) Sophie MICINSKI, « Droit public de la concurrence », LJDJ, 2005

INTRODUCTION

§1. Droit et concurrence

Cette matière amène à s’interroger sur deux concepts la concurrence et le droit.

A. Qui est que la concurrence ?

a) Il y a un sens large de la notion de concurrence, qu’on peut appeler le sens anthropologique.

C’est la rivalité entre plusieurs personnes qui poursuivent le même but, synonyme : compétition,

concours etc. Dans ce sens premier la concurrence a incontestablement un côté négatif, on a une

espèce de rivalité animale, donc humaine. Quelque fois ce sens de la concurrence peut conduire à des

conflits et des guerres. Les philosophies humanistes, mettent au contraire l’accent sur des valeurs qui

n’ont rien à avoir avec la concurrence.

b) Il y a un sens plus étroit, qu’on peut appeler le sens économique de la concurrence, qui

désigne dans cette acception le rapport entre les acteurs économiques, un rapport entre des entreprises

qui se disputent une clientèle. A la différence du sens anthropologique la concurrence ici n’est pas

perçue comme étant forcement négative, elle est même considérée comme étant bénéfique.

c) Ce sens économique est profondément connoté puisqu’il est lié aux conceptions libérales de

l’économie, il y a donc un lien évident entre la concurrence et le libéralisme, la concurrence étant

l’acte libérateur du libéralisme. Les idées économiques libérales ont profondément évolué, ce qu’a

abouti à des conceptions différentes de la notion de concurrence. Il existe quatre sens de la notion de

concurrence selon les idées économiques libérales :

1° La théorie de la concurrence pure et parfaite – elle est issue des idées libérales les plus

traditionnelles les plus classiques, ces idées libérales sont nées, au XVII et XVIII siècle, d’une critique

de l’intervention de l’Etat dans l’économie. Adam Smith a écrit un ouvrage en 1876 « La richesse de

nation », selon lui l’économie est régie par des mécanismes naturels qui supposent un laissé faire des

intérêts égoïstes. Pour cet auteur la libre concurrence est évidente, elle est même bénéfique, car elle

entraine un conflit entre les producteurs et les consommateurs, conflit qui abouti à une baisse de prix.

A partir de cet auteur, est fondé au XIX siècle aux Etats-Unis le modèle de la concurrence pure et

parfaite. Pour les auteurs américains : l’équilibre naturel ne peut être atteint que dans le cadre d’un

marché, où la concurrence est pure et parfaite, c'est-à-dire où il n’y a pas du monopole, il suppose une

circulation parfaite de l’information sans coût, et l’absence des barrières à l’entrée et la sortie des

marchés. Ce modèle là a été concrètement en place par la première Loi « Antitrust » du 2 juillet 1890

2° La théorie de la concurrence imparfaite – cette théorie datte du début du XX siècle, date à

laquelle des économistes américains montreront que la théorie de la concurrence pure et parfaite est

une vue de l’esprit, on a deux écoles celle de Cambridge et celle de Harvard, elles montreront que la

situation normale est celle d’une concurrence imparfaite, qualifiée de concurrence monopolistique.

Cette théorie se veut d’avantage réaliste, une entreprise adoptera toujours une politique de

différenciation de ses produits, afin de fidéliser sa clientèle, ce que lui permet de disposer d’une

situation monopolistique et donc de fixer les prix. C’est exactement le postulat inverse de la théorie

précédente.

3° La théorie de la concurrence praticable – c’est un prolongement de la théorie de la

concurrence imparfaite, exploitée par Harvard dans les années 1950. Cette théorie se veut très

empirique, encore plus réaliste, elle suppose finalement l’observation concrète des marchés à l’aide

des instruments économiques spécifiques. Dans cette théorie, l’étude des structures des marchés est

nécessaire pour appréhender la concurrence. La structure des marchés détermine le comportement des

entreprises et explique leurs performances, c’est ce qu’on appelle le triptyque « structurecomportement-

performance ».

4° La théorie de la concurrence contestable – cette théorie a été élaborée dans les années

1980, par les économistes américains, qui reprennent la théorie de la concurrence praticable mais en

rejetant

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