Dissertation Droit Administratif: l'Etat

Dissertation : L’Etat

I) Les caractéristiques de l'Etat

A. Les éléments constitutifs de l'Etat

1. Le territoire et la nation

2. L'organisation politique

B. L'Etat personne morale

1. Notion de personne morale

2. Continuité de l'Etat

II) L'Etat personne morale dotée de la souveraineté

A. L'Etat personne souveraine

1. Notion de souveraineté

2. L'Etat et la souveraineté

B. Les limites de la souveraineté de l'Etat

1. A l'extérieur, la souveraineté externe

2. A l'intérieur, la souveraineté interne

Introduction :

Actuellement, le terme d’Etat est souvent employé dans les différents domaines tels que l’économie et la politique.

Cependant, ce terme est très difficile à caractériser car c’est un phénomène compliqué qui est composé de plusieurs éléments importants.

De manière générale l’Etat représente une personne morale qui est chargé de la souveraineté au sein d’une nation.

Ainsi nous pouvons nous demander plus précisément qu’est-ce que l’Etat ?

Dans un premier temps nous allons parler des caractéristiques de l’Etat, notamment de ses éléments constitutifs. Dans un deuxième temps nous allons parler de souveraineté de l’Etat.

I. Les caractéristiques de l’Etat.

L’Etat est composées des éléments constitutifs et peut être définit comme une personne morale chargé de souveraineté.

A. Les éléments constitutifs de l’Etat.

Pour qu’un Etat soit reconnu internationalement il doit être composé de trois éléments constitutifs dont élément d’ordre géographique, élément d’ordre psychologique et élément d’ordre institutionnel.

Le territoire est l’espace géographique sur lequel autorité politique exerce son pouvoir. Un territoire doit être délimité par des frontières. Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles. Les frontières naturelles sont par exemple un segment de fleuve, une montagne. Les frontières artificielles sont déterminées par un traité qui en fixe les limites. Le territoire n’est pas que terrestre. Il est admis depuis longtemps que les Etats prolongent leur souveraineté sur la zone maritime sur une profondeur de 12 milles marins. Hors de ses frontières, un État est présent par ses représentations diplomatiques (ambassade et consulat).

Le territoire est un élément fondamental de l’Etat, qui permet de fixer une population, et l’émergence d’une Nation.

Ensuite l’Etat nécessite d’une population, que l’on peut définir comme une collectivité humaine vivant sur un territoire déterminé. De nombreux Etat européens, comme la France, constituent des « Etats-Nations », c’est-à-dire qu’ils sont fondés sur un groupe humain, le peuple, qui s’identifie par une volonté de vivre ensemble. Ce lien se fonde aussi bien sur des éléments temporels comme la langue ou la culture. Ainsi que les spirituels comme la religion, la volonté d’appartenance à un groupe bien défini c’est une notion subjective de la population.

La population de l’Etat possède une nationalité, dont l’acquisition, plus ou moins difficile à obtenir qui s’opère par différents moyens. On peut citer deux grandes conceptions qui sont envisageables pour acquérir la nationalité c’est le droit du sol c’est-à-dire si la personne est né sur un territoire d’un Etat en acquiert la nationalité. Et le deuxième c’est le droit du sang, l’enfant doit garder la nationalité de ses parents, même si il est né sur le territoire étranger.

L’Etat n’est pas une donnée naturelle, mais une création humaine. Il est doté d’un gouvernement qui le dirige, chargé de gérer les affaires publiques, c’est-à-dire les relations entre membres de la population sur le territoire de l’Etat, conformément aux règles établies dans le texte fondateur qu’est la Constitution, et les relations avec les autres Etats. Le gouvernement doit être légitime. C'est pour cela que, pour maintenir l'ordre sur le territoire, il doit être légitime et respecter les règles en vigueur dans la société.

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