Dans Quelle Mesure L'action Des Pouvoirs Publics Est-elle Efficace Pour Lutter Contre Les Inégalités ?

Introduction

De l’analyse des mots (outils, clés, balises) du sujet, “je” dégage une problématique et un plan.

Mots outils -> sujet à énoncé-débat (dans quelle mesure ?) invite à s’interroger sur la capacité des pouvoirs publics (comment ?) à atteindre l’objectif, le but (efficace ?) : la lutte contre les inégalités (lesquelles ?).

Mots clés

-> Les inégalités : quelles inégalités ? les inégalités de situation (les inégalités économiques et sociales -> doc1) / les inégalités de droit (les discriminations) / de chance (doc3)

Les inégalités se définissent comme des différences d’accès à des ressources socialement valorisées. Ces ressources peuvent économiques (salaires, revenus patrimoines) et sociales (santé, éducation, logement, pouvoir). Les inégalités sont cumulatives, sont liées : par exemple inégalités de situation -> inégalité des chances et inégalité des chances -> inégalité de situation ...

-> L’action publique désigne l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics (le gouvernement, les collectivités locales, la sécurité sociale) en terme de redistribution (fiscalité / doc1-2 ; prestations sociales / doc 4) et de services collectifs (doc1-3).

Mots balises -> pas de délimitation spatio-temporelle du sujet mais le verbe est au présent et les documents portent sur la France et sur la période de 2006 (doc1-3) à 2011 (doc2) avec des référence à 2000 dans le doc3 donc le sujet laisse sous-entendre « aujourd’hui en France ». Cependant le doc1 met en évidence des actions mises en œuvre avec l’avènement de l’Etat-Providence au sens large et le doc2 un avant/après donc le « toujours en France » peut aussi être associé au sujet.

Problématique : des questions guides à la problématique

- Quels sont les moyens des pouvoirs publics pour réduire les inégalités ? cf. doc1 + lois

- Les pouvoirs publics mettent-ils en œuvre ces moyens ? alors que fiscalité peu progressive et période actuelle de réduction de la dépense publique

- Peuvent-ils les mettre en œuvre ? Etat-Providence sous contrainte (exigence de compétitivité -> contrainte globalisation et équilibre budgétaire -> contrainte de l’union européenne)

- Ces moyens permettent-ils d’atteindre leur but ? persistance des inégalités voire de nouvelles inégalités; les effets pervers de l’intervention de l’Etat (désincitation / déresponsabilisation / contre-productif)

« Je veux montrer que les pouvoirs publics ont les moyens d’agir pour lutter contre les inégalités (partie 1) mais que leurs actions ne permettent pas toujours d’atteindre cet objectif soit parce qu’elles s’inscrivent dans un cadre trop contraignant, soit car elles génèrent des effets pervers. (partie 2)»

Mettre en œuvre des séquences argumentatives pour répondre à la question posée par le sujet

Partie 1 - Je veux montrer comment les pouvoirs publics peuvent agir pour lutter contre les inégalités.

1-1. Réduire les inégalités par la redistribution et la protection sociale (doc1-4)

- Savoir relier l’existence de risques sociaux aux inégalités sociales.

- Savoir distinguer les différents modèles de couverture des risques sociaux.

- Montrer la nécessaire évolution du modèle de protection français (un modèle de plus en plus assistanciel) pour contenir les inégalités.

1-2 Réduire les inégalités par la fiscalité et les services collectifs (doc1-2-3)

a) Expliquer pourquoi un système fiscal est fortement redistributif lorsque les prélèvements progressifs y occupent une place prépondérante, par rapport aux autres prélèvements (forfaitaire et proportionnels)

b) Expliquer en quoi les productions non marchandes (gratuites ou quasi-gratuites) du secteur public (écoles, hôpitaux, infrastructures, logements sociaux, justice, police ...) financés par les prélèvements obligatoires contribuent à la réduction des inégalités de revenus (cf. exemple de la gratuité de l’école ou des soins hospitaliers).

1-3. Lutter contre les discriminations (doc 3)

- Montrer comment la discrimination positive permet-elle de favoriser l’égalité des chances ?

- Prendre appui sur de nombreux exemples dont les ZEP et les RAR (doc3 - accorder plus de moyens à ceux qui sont en situation d’échecs ou en difficultés scolaires compte tenu de leur origine sociale -> lutter contre les déterminismes sociaux par un traitement inégalitaire des élèves).

Partie 2 - Je veux montrer que l’efficacité de l’action de pouvoirs publics est contestée par les libéraux

2-1. Un état de la société démonstratif de l’inefficacité de l’action des pouvoirs publics.

- Faire un constat de la situation : chômage/précarité/pauvreté (jeunes,vieux, familles, travailleurs)/les trous du filet de la protection sociale/le retour des inégalités ...

- ... et pourtant un niveau élevé des PO, des dépenses sociales et un endettement conséquent

2-2. Des contraintes qui limitent l'action des pouvoirs publics (doc 2)

- contrainte budgétaire (absence de marge de manoeuvre/éviction)

- contrainte européenne (budgétaire et libéralisation des services publics)

- contrainte globalisation (cf. doc2 pression à la baisse de l’ISF (exil fiscal/les pigeons/... ) + exigence de compétitivité)

2-3. La recherche de l’égalité contestée par les effets pervers qu’elle génère (doc 3-4)

a)

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