Crédit Bail International

Sommaire

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• 1 Définition générale

• 2 Typologie et enjeux du crédit-bail

o 2.1 Typologie du crédit-bail

 2.1.1 Selon le plan comptable français

 2.1.2 Selon les normes IAS/IFRS (internationales)

o 2.2 Enjeux du crédit-bail

• 3 Caractéristiques principales du crédit-bail

• 4 Particularités du crédit-bail immobilier

• 5 Comptabilisations liées au crédit-bail

o 5.1 Comptabilisation du crédit bail

 5.1.1 Selon le plan comptable français

 5.1.2 Selon les normes IAS/IFRS (internationales)

o 5.2 Comptabilisation d'une cession bail dite « lease-back »

o 5.3 Informations à fournir en annexe

 5.3.1 Selon les normes internationales (IAS/IFRS)

 5.3.2 Selon le plan comptable français

• 6 Notes et références

• 7 Voir aussi

o 7.1 Articles connexes

o 7.2 Liens externes

Définition générale[modifier | modifier le code]

Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien d'équipement à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance périodique. Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit de renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses.

Les conséquences pratiques de ce mode de financement particulier font que :

L'entreprise bénéficiaire n'étant pas propriétaire du bien financé par crédit-bail tant qu'elle n'a pas levé l'option d'achat, ce dernier ne figure pas à l'actif du bilan de celle-ci.

L'entreprise bénéficiaire est néanmoins tenue de mentionner l'existence d'opérations de crédit-bail dans les annexes de son bilan ainsi que dans la liste des engagements donnés.

Les redevances de crédit-bail sont déductibles fiscalement sur une durée différente desamortissements fiscaux du bien.

Typologie et enjeux du crédit-bail[modifier | modifier le code]

Typologie du crédit-bail[modifier | modifier le code]

Selon le plan comptable français[modifier | modifier le code]

Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers.

Technique de financement apparue au début des années 1960, cette opération ne doit pas être confondue avec une location simple que le locataire peut interrompre moyennant un simple préavis. Elle ne peut également être confondue avec une location-vente car son intérêt réside dans la faculté du locataire à lever l'option ou à ne pas le faire, c'est-à-dire se rendre propriétaire du bien. Il peut choisir soit de restituer le bien à la société bailleresse, soit reconduire la location pour une nouvelle durée.

En France, il est régi par le code monétaire et financier (articles L. 313-7 et suivants)2. Une société commerciale ne peut pas faire de crédit-bail de façon habituelle, cette activité à titre habituel est réservée aux sociétés de financement, titulaires d'un agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR)3. Néanmoins, le contrat de crédit-bail conclu occasionnellement par une personne autre qu'un établissement financier est licite.

On assimile volontiers crédit-bail et « location avec option d'achat » (LOA), en considérant que le second terme est réservé aux particuliers. Toutefois, il s'agit sur le plan juridique de contrats aux composantes juridiques différentes, puisque la LOA est régie par le code de la consommation, alors que le crédit-bail ne l'est pas4. La LOA est très utilisée pour le financement de véhicules au particulier, et elle est souvent dans ce cas, proposée par une filiale du constructeur.

Selon les normes IAS/IFRS (internationales)[modifier | modifier le code]

Selon l'IAS 17 est considéré comme crédit-bail, l'acquisition d'un bien par redevances dont :

1. le contrat prévoit le transfert de la propriété au locataire à l'issue du contrat.

2. le contrat a une durée proche de la durée d'utilisation du bien.

3. le contrat prévoit un prix de levée de l'option suffisamment avantageux pour qu'il soit pratiquement certain que le locataire achètera le bien à la fin du contrat.

4. le contrat indique au début que la valeur actualisée des paiements minimaux dus par le locataire est au moins égale à la valeur de l'actif loué.

Enjeux du crédit-bail[modifier | modifier le code]

Le crédit-bail permet aux entreprises et aux particuliers bénéficiaires d’investir dans des biens en s'acquittant d'un paiement forfaitaire mensuel appelé redevance. Ceci n'affecte pas formellement l'état de leur situation financière5 notamment en ce qui concerne les ratios de solvabilité. En effet, le bilan concerné apparait plus flatteur, car moins chargé de dettes aupassif. Le crédit-preneur enregistre les loyers-redevances dans sa comptabilité en charges d'exploitation. Le résultat avant impôt diminue d'autant et avec lui les impôts. Par contre lesamortissements et les intérêts d'emprunt ne sont pas déductibles sauf à l'option.

Ceci signifie que pour évaluer l'intérêt du crédit bail par rapport à l'acquisition par autofinancement

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