Cours: Moyens de paiement et le financement international de court, moyen et long terme

CHAPITRE 1 : Moyens de paiement et le financement international de court, moyen et long termeCHAPITRE 1 : Moyens de paiement et le financement international de court, moyen et long terme.

I- Les modes de paiement à l’international :

Dans le cadre d’une vente à l’international, les parties ont toute liberté pour fixer les conditions de paiement. Cette étape fait partie intégrante de la négociation du contrat de vente. Les clauses du contrat doivent particulièrement définir :

• Le lieu de livraison de la marchandise : C’est le lieu convenu où le vendeur (exportateur) transmet la propriété de la marchandise à l’acheteur (importateur). La nature du contrat commercial est précisée par l’incoterm choisi. (EXW, FCA, FOB, DEQ …)

• La monnaie de règlement : Les monnaies les plus utilisées sont le dollar américain (USD) et l’euro (€) ;

• Le lieu de paiement : Il peut être dans le pays d’exportation (banque de l’exportateur) ou dans le pays d’importation (lorsqu’il s’agit d’un crédit documentaire) ;

• La date de paiement : Lorsqu’il a été convenu de fractionner les payements, les échéances sont à déterminer avec grande précision.

• Le mode de paiement : Selon la solvabilité de l’importateur, la relation de confiance qui existe entre les deux parties, celles-ci ont le choix entre un règlement sur facture commerciale, le règlement par traite libre, le règlement par remise documentaire, et enfin le règlement par crédit documentaire.

1- Le règlement par facture commerciale :

La présentation de la facture commerciale peut seule servir de mode de paiement. Elle n’offre cependant aucune garantie du paiement de la somme due à l’échéance convenue.

Ce moyen est donc préconisé uniquement lorsque les relations entre les deux parties sont établies sur une confiance réciproque.

2- Le règlement par traite libre :

La traite ou lettre de change (imprimé disponible auprès de la banque) est un effet de commerce représentatif des marchandises. Elle fait généralement intervenir trois partenaires : le tireur (l’exportateur) qui donne l’ordre de payer, le tiré (l’importateur) qui reçois généralement les marchandises, et le bénéficiaire (banque de l’exportateur).

La traite libre ou traite ordinaire ou remise simple est adressée à l’importateur sans aucun document d’accompagnement (facture, titre de transport, certificat d’assurance …).

Comme la facture commerciale, elle n’apporte aucune garantie de paiement ou d’acceptation par l’importateur. Elle procure cependant à l’exportateur la possibilité de mobiliser sa créance auprès de son banquier. C'est-à-dire à transformer sa créance à terme en liquidités.

3- Le règlement par traite documentaire ou remise documentaire :

Pour se mettre à l’abri d’un éventuel refus total de paiement, paiement partiel ou tardif à la suite d’un litige sur la qualité de la marchandise ou à l’insolvabilité de l’importateur, l’exportateur est tenu d’obtenir avant la conclusion du contrat commercial des garanties de règlement :

• Soit par une remise documentaire [paiement comptant contre documents] ou [Documents contre acceptation] ;

• Soit par un crédit documentaire, qui offre une meilleure sécurité par rapport à la remise documentaire

La remise documentaire fait intervenir au plus cinq partenaires :

1. Le tireur (exportateur et donneur d’ordre) qui tire une traite sur son client, remplit la lettre d’instruction (imprimé auprès de la banque) à laquelle il joint la traite et les documents commerciaux « originaux »; remet l’ensemble à son banquier en lui demandant de procéder au recouvrement.

2. La banque remettante (banque de l’exportateur) qui reçoit les documents de l’exportateur et qui a pour mission d’assurer le recouvrement ;

3. La banque correspondante qui est chargé par la banque remettante de poursuivre l’encaissement ou l’acceptation ;

4. La banque domiciliataire ou banque présentatrice (banquier de l’acheteur - importateur) qui sera chargée de payer, pour le compte dudit acheteur, le montant de la traite domiciliée sur ses caisses.

5. Le tiré (importateur) sur qui est tirée la traite, [documents contre paiement comptant] ou [documents contre acceptation] ou [documents contre acceptation par l’aval d’une banque].

Les documents commerciaux à prévoir par l’exportateur sont :

• Les titres de transport (LTA, Connaissement, lettre de voiture CMR …)

• La facture commerciale ;

• La note de poids et liste de colisage ;

• La facture douanière (si à sa charge selon l’incoterm)

• Le certificat d’assurance (si à sa charge selon l’incoterm) ;

• Les certificats d’origine, de contrôle, de qualité, vétérinaires, d’inspection ;

• Tous les autres documents exigés par les autorités camerounaises pour le dédouanement de la marchandise.

II- le financement international à court terme :

Les financements à court terme utilisés pour les opérations d’exportation servent à rééquilibrer la trésorerie des exportateurs soit:

- En cours de fabrication ou de livraison ;

- Après l’expédition des marchandises ;

- En période de contentieux avec le fournisseur.

1. Le crédit de préfinancement :

L’exportateur peut bénéficier d’un crédit de préfinancement entre la date de conclusion du marché (à la réception de la commande) et la date d’expédition de la marchandise.

1.1. Définition :

Le crédit de préfinancement est un crédit de trésorerie accordé par une banque à un exportateur afin de lui permettre de financer des besoins courants ou exceptionnels résultant de son activité exportatrice avant l’expédition des marchandises. Il est consenti en contre partie de la remise, par le bénéficiaire, des traites Mobilisables auprès

...