Cours Droit Public: l'Etat

A l’examen : quelques questions de cours (bien apprendre le cours). Epreuve d’une heure. Pas de méthodologie particulière (pas de texte à commenter, pas de dissertation…). Le cours se suffit à lui-même (pas besoin d’acheter de livres).

Droit public : droit respublica, cad où est l’Etat. Ca se dissocie du droit privé (qui est le droit de l’individu). Il y a beaucoup de matières « hybrides » ou de matières transversales.

TITRE 1 _ ELEMENTS GENERAUX ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

CHAPITRE 1 : L’Etat.

L’Etat, c' est a dire le cadre étatique du pouvoir :

-       notion d’Etat ;

-       formes d’Etat.

I) La notion d’Etat.

A) L’identité juridique de l’Etat.

L’Etat est un pouvoir de commandement qui s’est institutionnalisé et qui a pris corps dans une organisation. D’un point de vue statique, l’Etat est un ordre juridique relativement centralisé qui s’impose. On peut voir cette notion de façon large ou étroite.

En France, le droit qui régit les individus est souvent de droit privé, et tout ce qui régit le droit va le plus souvent relever du droit public. Le juriste est un « malade » de l’étiquetage, cad du label, de nommer les choses. En droit, appeler les choses est important car c’est le régime juridique qui va en dépendre.

Quand l’Etat connait des contentieux, il relèvera souvent du droit public, cad le droit qui régit les rapports Etats-individus (par exemple). Idem pour les administrations publiques, une collectivité territoriale…

Pourquoi il y a deux systèmes, le juridique et l’administratif ? C’est l’histoire. Il y a un droit particulier. En France, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Dans le droit public, il y a aussi le droit international.

D’un point de vue dynamique, l’Etat est une personne juridique dotée d’un pouvoir d’action. Il est habilité à exercer une activité juridique, et donc à jouir de certains droits et soumis à certaines obligations. L’Etat est la personnalité juridique la plus haute qu’on puisse trouver (nous mettons à part toujours les aspects internationaux). C’est une des limites du droit international, c’est que quelque part, il y a toujours la souveraineté nationale, et que personne ne doit passer outre la souveraineté nationale. L'Etat est également une personne morale, une entité abstraite, une personne de droit public puisqu'elle n'est pas régit par les lois qui s'appliquent aux personnes privées. Cela se manifeste par des prérogatives qui dépassent le droit commun.

B) Les éléments constitutifs de l’Etat.

L’élément politique, c’est la souveraineté, l’élément matériel c’est le territoire, l’élément personnel c’est la nation, l’élément organique c’est l’institutionnalisation du pouvoir. L’Etat n’est qu’un instrument. Souvent division en trois éléments constitutifs de l’Etat :

-       population (élément préalable et nécessaire)

-       territoire (élément préalable et nécessaire)

-       organisation politique et juridique (élément déterminant)

Pour qu’il y ait un Etat, il faut qu’il y ait ces trois éléments. Le pouvoir de l'Etat s'exercent sur ces trois éléments à l'aide d'institutions ou d'organes spécifiques.

1° La population.

Le droit n’est pas regardant sur le nombre d’habitants (ex : le Vatican d’un côté, la Chine de l’autre). La population peut s’entendre soit sur un plan quantitatif (cad n nombre d’habitants, nationaux comme étrangers). Au-delà du côté quantitatif, il y a un élément subjectif, cad une forme de volontarisme : vivre ensemble, former une communauté avec son passé, son présent et si possible son avenir. L’histoire nous a montré que certains pays (comme l’Allemagne) jouaient sur l’idée d’une identité portée sur la culture, la langue…

Le mot « nation » vient d’un verbe latin qui signifie « naitre quelque part ». La nation serait donc une composante de l’Etat. L’Etat n’est en fait qu’un instrument au service de la nation. Au final, qu’est-ce qui prime : l’Etat ou la nation ? C’est la nation, car l’Etat est à son service. Une nation peut préexister à l’Etat.

Le mot « nation » désigne une collectivité organisée de nationaux, et comme nous sommes constitués en une organisation, nous avons notre unité dans ce fait même. La nation est par excellence l’élément constitutif de l’Etat, car la nation s’identifie à l’Etat. L'ethnie est une notion différente de la nation.

La population est constituée d'étrangers et de nationaux, les deux ne bénéficiant pas des mêmes droits.(vote)

L’ethnie est une notion différente de la nation.

2°Le territoire.

Ce n’est un objet situé en-dehors de la personnalité juridique, il n’est pas un objet, il fait partie de l’être de non de l’avoir. Le territoire va délimiter le lieu où s’exerce la puissance publique de l’Etat. Il existe aussi un espace aérien, les zones maritimes… Les frontières d'un territoires peuvent aussi bien être naturelle qu'artificielles.

Le territoire est aussi le lieu où s’exerce la puissance de l’Etat, cad là l’Etat peut nous obliger à faire telle ou telle chose. L’Etat n’est pas le propriétaire du territoire, le plus grand propriétaire terrien. La propriété du territoire se décline en droits.

L'Etat n'est pas le propriétaire du territoire. La propriété du territoire se décline en droits. Dans l’époque moderne, on a dépatrimonialisé le territoire : la nation ne fait plus partie au président de la République (ce qui n’était pas le cas dans le temps des rois, qui étaient le propriétaire de la nation).

Certains pays sont en manque de territoires

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