Corrigé: Note SOMECA

NOTE D’INFORMATION

De : Maxime VARLEOT Le 18 octobre 2012

A : L’ensemble du personnel

Objet : Mise en place des titres-restaurant

La direction de l’entreprise a le plaisir de vous informer de la mise en place des titres-restaurant. Cette décision a été prise dans le but de satisfaire au mieux les besoins de restauration des salariés.

L’utilisation de ces titres-restaurant permet des avantages et à impact sur le revenu.

 Utilisation et avantages des titres-restaurant :

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant. Autrement dit, ces titres permettent aux salariés de pouvoir choisir le lieu et les conditions de restauration.

La valeur faciale des titres-restaurant est de 7.50 euros dont 60 % est pris en charge par la direction, soit 4.50 euros. Il restera donc 3 euros à la charge du salarié.

Ces titres sont utilisables sur toute la France. En revanche, ils ne sont valables que sur l’année civile et ne peuvent pas être utilisés les dimanches et jours fériés.

Il faut préciser que les salariés pourront échanger gratuitement leurs titres non-utilisés sur la période contre un nombre égal de titres pour la période ultérieure.

 L’impact sur la rémunération :

Le titre-restaurant constitue un avantage en nature. Le complément de revenu qui résulte de celui-ci est exonéré d’impôts sur le revenu et des charges sociales salariales. Ainsi, seule la part du salarié, soit les 3 euros restants multipliés par le nombre de titres acquis sur un mois, sera retenu sur le bas du bulletin de salaire.

Le titre-restaurant permet donc une augmentation du pouvoir d’achat et est un des seuls avantages sociaux dont les salariés peuvent bénéficier immédiatement.

A travers la mise en place de ces titres, la direction espère permettre, à l’ensemble du personnel, la possibilité de profiter pleinement d’une pause déjeuner et d’un moment détente.

Maxime VARLEOT

Gérant

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