Convention de formation professionnelle

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Article L. 6353-2 et R. 6353-1 du code du travail)

Entre

Nom et Adresse de l’entreprise : Enseigne de distribution

Et

Nom et Adresse de l’organisme de formation : Goodgest

Déclaration enregistrée sous le n° 10 auprès du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Numéro SIREN de l’organisme de formation : 14586871684

I – OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION

Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant :

Intitulé de l’action de formation : Gestion du stress

Nature de l’action de formation conformément à l’article L.6313-1 CT : installation de caisses automatiques

Le programme détaillé de l’action de formation est explicité ci-dessous ou figure en annexe de la présente convention.

L’effectif formé s’élève à 50 personnes.

Date de la session : du 26 / 02 / 2014 au 27 /03 /2014

Nombre d’heures par stagiaire : 11h Horaires de formation : 9h – 12h ; 13h – 17h

Lieu de la formation : Boulogne

II – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION A L'ACTION

Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence des participants aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus.

Les participants seront :

Identité : Madame DEVOS, Madame RICHARD, Madame GUILBERT, Madame PARENT, Madame THERY, Madame LECOCQ, Madame MOREAU, Madame MOREL, Madame LELEU, Madame FLAMENT, Madame FRANCOIS…

Fonction : Hôtesse de caisse

III – PRIX DE LA FORMATION

Le coût de la formation, objet de la présente convention, s’élève à : 4675 euros TTC

Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation pour cette session.

IV – NON-REALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION

En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

V – LITIGES

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal du Nord-Pas-de-Calais sera saisi du litige.

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